Je ne suis pas de ceux qui parlent sans croiser les infos, du moins sur des sujets serieux:

une loi du 20 avril 2009 a cru bon modifier l’article L.330–5 du code de la route. Ce dernier, dans sa version actuelle, dispose ainsi que les informations nominatives figurant dans les pièces administratives exgées pour la circulation des véhicules peuvent être communiquées « à des tiers préalablement agréés par l’autorité administrative (…) à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales ».

article d'origine:
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20110505

l'amendement:
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tion=rechTexte