"possesseurs"? "assurés"? "utilisateurs"?
"déjà possesseurs" ou "ayant déjà été possesseurs"?
Comment justifie-t-on avoir utilisé pendant 1 semaine la motocyclette du grand-oncle, il y a 15 ans? La sienne propre pendant 10 ans, mais revendue depuis 6 mois?
Joli imbroglio administratif en vue...
Doit-on prévoir un marché lucratif des motocyclettes légères à l'état d'épave, vendues disons 100€, à des détenteurs de permis B qui veulent simplement établir leur antériorité?