Hiii haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan
... de sécurité indispensable
... limitant le nombre d'accidents
... limitant la gravité des accidents
... sans impact sur l'accidentologie
... administrative et démagogique
... coûteuse
... inutile et sans intérêt
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Scooteriste hyper actif
Re : Limitation 100 cv –
20/11/2012,17h48
Hiii haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan
Membre Donateur
Re : Limitation 100 cv –
20/11/2012,22h03
Good news.
On risque encore de payer pour ceux qui voudront mettre en conformité leur 2RM, en les remettant d'origine.
Membre Bienfaiteur
Re : Limitation 100 cv –
21/11/2012,08h23
Il faudra changer la carte grise et payer la taxe en fonction de la nouvelle puissance.
Reste à savoir si ça sera autorisé / prévu.
Moi pour gagner 3cv ça vaut pas le coup.
Membre Donateur
Re : Limitation 100 cv –
21/11/2012,09h42
Yoooouuuppiiiii, enfin je pourrais avoir une moto de course pour aller au boulot, chercher le pain...
KNel
Scooteriste hyper actif
Re : Limitation 100 cv –
21/11/2012,15h41
comme c'est reducteur ...
Membre donateur
Re : Limitation 100 cv –
21/11/2012,16h30
Je ne pense pas Nono cela ne changera pas la puissance fiscale quoi que !!!! ils ont besoin de sousEnvoyé par nono95
Kriss
Membre Donateur
Re : Limitation 100 cv –
22/11/2012,09h32
@Red : c'était surtout ironique... Je reste résolument contre la fin de cette limitation.
KNel
Membre Bienfaiteur
Re : Limitation 100 cv –
22/11/2012,10h08
Et si :
Méthode de calcul de la puissance fiscale de votre véhicule
La nouvelle méthode de calcul entrée en vigueur en 1998 (article 62 de la Loi n°98-546 du 2 juillet 1998) définie la puissance administrative de la sorte:
Pa = (CO2/45) + (P/40)^1.6
avec Pa = puissance administrative (chevaux-vapeur), arrondie à l'entier le plus proche
CO2 = Rejet de CO2 en cycle normalisé
et P = puissance en kW (1 cheval DIN = 0.736 kW).
La puissance fiscale dépend donc de la puissance, donc il faudra renouveler la carte grise.
Tu as raison, ils ont besoin de sous.
VIP
Re : Limitation 100 cv –
22/11/2012,12h04
Les véhicules en version "bridée" et déjà immatriculés ne seront évidemment pas soumis à un renouvellement de carte-grise.
En revanche, et cela n'est pas nouveau, toute modification du véhicule tel qu'il était lors de la vente, devrait légalement être soumise à autorisation et contrôle.
Et c'est bien à ce moment-là que la carte grise devrait être renouvelée.
Cela dit, entre ceux qui débrideront leur bécane "discrètement" et la difficulté, pour l'administration, à faire enregistrer toutes les modifications de puissance et donc de type, je pense qu'une solution moyenne sera trouvée.
En effet, comment gérer la disparité des cas qui pourraient se présenter entre:
- Celui qui, en 2016, immatriculera une Hayabusa (par exemple) d'occasion de 2012 qu'il aura conservée en version "bridée";
- Celui qui aura acheté la même bécane débridée par le précédent propriétaire mais qui l'ignore;
- Celui qui souhaitera immatriculer la même machine mais qui, honnêtement, déclarera l'avoir débridée.
Un casse-tête impossible à gérer autrement que par le voile pudique de la non-rétroactivité.
Mais ce n'est que mon avis.
Dernière modification par csux8 ; 22/11/2012 à 13h22.
Membre Bienfaiteur
Re : Limitation 100 cv –
22/11/2012,13h27
Effectivement ça sera un vrai casse-tête.
Idem pour les assurances, comment justifier de ne pas rembourser en cas d'accident avec une machine full ?
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