Fin de l'interfilage

[xelos33]

D'ailleurs, en cas d'accident sur l'interfile du périphérique, je serai curieux de savoir si une assurance considère que le motard est responsable ou non, sachant que cette file n'est à priori pas destinée au dépassement.

Bonjour,

D'après ce que j'en sais au vu de plusieurs reportages télé, la responsabilité est déterminée par les forces de l'ordre lorsque leur intervention est nécessaire ( sinon constat amiable à bien remplir ), suivant les témoignages :

- qui à déboiter, fait l'écart, à quelle vitesse, d'où venaient les véhicules etc.

Contrairement aux idées reçues, le 2rm n'est pas systématiquement mis en cause.

Ceci n'engage que les dires du monteur des reportages ( et moi qui le retranscrit )!

[Granturismo]

Pour compléter la réponse de xelos33, s'il n'y a pas d'intervention des forces de l'ordre, mais constat amiable, les assureurs ne font qu'appliquer leurs règles, pas forcément conçues pour toutes les situations, d'interprétation des cases à cocher sur le constat.

Donc si pour la voiture il y a coché "changement de direction" et qu'il n'y a rien coté 2RM, les assurances considèreront que c'est le conducteur auto qui est, pour la prise en charge des dommages, responsable.

[Joe]

Salut,

Un ami qui s'est fait percuter par une voiture, en interfile sur le périph parisien, a eu droit à un 50/50, la BAR changeant de file, et lui n'ayant "rien à faire là".

Je crois que c'est le lot "standard", et que faire venir la Police pour constater sera forcément en défaveur du 2 roues.

a+
Joe

[Granturismo]

Ma réponse correspondait à une expérience vécue (pas sur le périph, mais sur les voies sur berge il y a 4 ans). C'est la réponse que m'avait donnée immédiatement mon assureur, et c'est ce qui s'est vérifié par la suite, mais ça dépend peut-être des assureurs.

Une 'tite recherche sur internet : la théorie (c'est les cases cochées qui sont prises en considération avant les commentaires et le dessin) et la pratique.

[Granturismo]

PV à la volée, suite (et fin ?) (je cite quasi in extenso un article de motomag particulièrement intéressant) :

Le 30 octobre 2009, la Cour d’Appel de Paris a annulé trois procès-verbaux que des policiers avaient infligés à un conducteur de scooter circulant au milieu des voitures, sur le périphérique.

Comme un grand nombre d’entre nous, ce cadre quadragénaire se rendant au travail a été verbalisé « à la volée », c’est-à-dire sans être arrêté. Il a seulement reçu chez lui une convocation au commissariat du quai d’Ivry (Paris 13e) et, une fois sur place, s’est vu notifier trois infractions : changement de file non justifié par un changement de direction (75 € d’amende) ; dépassement par la droite (750 € maxi et retrait de trois points) ; non respect des distances de sécurité (750 € maxi et retrait de trois points).

En se présentant à la juridiction de proximité qui jugerait son affaire, ce travailleur en scooter risquait donc une amende de 1575 € et six points en moins sur son permis, pour une habitude (celle de circuler entre les files de voitures) qui, hélas, n’est pas reconnue par le Code de la route.

Soucieux de se défendre, il a contacté Jean-Raphaël Altabef, membre de la commission juridique de la FFMC, qui a l’habitude de s’occuper de ces victimes de la répression routière. « J’ai plaidé une vingtaine de dossiers face aux juridictions de proximité », précise cet homme de loi qui roule au quotidien en Suzuki SV 1000. « Le plus souvent, les juges retiennent un ou deux PV sur les trois. » Le conducteur s’en tire avec 300 à 500 euros d’amende et un retrait de trois points…

Dans ce cas précis, le conducteur a dû aller en appel. C’est la première fois, à la connaissance de Maître Altabef, qu’un tribunal annule les trois infractions. « J’ai prouvé à la Cour que les policiers n’avaient pas mesuré précisément la distance de sécurité qu’ils considèrent comme une infraction. Ils ont inscrit, comme à chaque fois, que la distance entre le scooter de mon client et le véhicule le précédant était de un mètre. » Un mètre, au jugé... La Cour d’Appel de Paris a compris que cette faute n’en était pas réellement une.

La conséquence pour la plupart des usagers franciliens des voies rapides urbaines pourrait être un coup d’arrêt à la verbalisation à la volée. « Je me servirai de ce rendu de la Cour d’Appel de Paris dans mes prochaines plaidoiries », explique Maître Altabef. D’autres avocats feront certainement de même.

[Granturismo]

Sur le même sujet mais pas seulement, il semble que les discussions en cours sur la sécurité des 2RM (les Etats généraux de la sécurité des motos), qui étaient selon la FFMC assez tendues et orientées répression, et dont la dernière réunion se tenait lundi dernier, soient aujourd'hui plus détendues.

La déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Michèle Merli, a annoncé, le 16 novembre, son intention de prolonger d’une année les États généraux de la sécurité des motos, afin de mieux connaître les problèmes liés à ce mode de transport. Elle a également renouvelé son intention de mener un test sur la circulation inter-files des deux-roues motorisés (2RM), mais aussi sur la possibilité de rouler dans les couloirs de bus.

Le port d’un gilet fluo, l’obligation d’utiliser un casque intégral, l’installation d’une plaque à l’avant des motos, ont été écartées.

Source : motomag.

[Hub]

« J’ai prouvé à la Cour que les policiers n’avaient pas mesuré précisément la distance de sécurité qu’ils considèrent comme une infraction. Ils ont inscrit, comme à chaque fois, que la distance entre le scooter de mon client et le véhicule le précédant était de un mètre. »[/I] Un mètre, au jugé... La Cour d’Appel de Paris a compris que cette faute n’en était pas réellement une.

La conséquence pour la plupart des usagers franciliens des voies rapides urbaines pourrait être un coup d’arrêt à la verbalisation à la volée.

Cet argument peut contrer la verbalisation pour "non-respect des distances de sécurité" (en l'absence de mesure objective de ladite distance), mais je vois mal comment il invalide les deux autres motifs (changement de file injustifié et dépassement par la droite), qui eux, peuvent s'observer de manière objective?

[Cigale]

Salut a toutes et a tous,

Selon des informations récentes, une nouvelle mouture du code de la route serait a l'étude en Belgique.
Dans ce nouveau code l'interfilage pourrait être légalisé.

Wait en See...

[Granturismo]

je vois mal comment il invalide les deux autres motifs (changement de file injustifié et dépassement par la droite), qui eux, peuvent s'observer de manière objective?

Tout à fait d'accord pour le changement de file injustifié, un changement de direction sans clignotant reste un changement de direction sans clignotant. Mais peut-être la Cour a-t-elle considéré que si les 2 autres motifs étaient invalidés, ça jetait un discrédit sur celui-ci ? Ou qu'il est difficile de soutenir que le scoot interfilait et changeait de direction, les deux comportements ne pouvant se pratiquer en même temps ?

Concernant le dépassement par la droite, ça m'a toujours paru un point faible du PV à la volée : a priori, l'interfile se pratique en cas de circulation dense. Or dans ce cas, le code de la route (art. R414-15) prévoit expressément que sur les routes "à plus de 2 voies" (comme le périphérique), "le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement".

Autrement dit, il est autorisé de dépasser par la droite dans les bouchons.

[sharlien]

oui j'ai deja entendu ca,
mais ca reste tres subjectif, au meme titre que la distance de securite