Sur lemonde.fr (et d'autres supports) : "Un fichier pour sanctionner les chauffards dans tous les pays de l'UE"

L'Union européenne a décidé jeudi 2 décembre de mettre fin à l'impunité dont bénéficient les chauffards sur ses routes et de leur faire payer leurs amendes même si l'infraction est constatée dans un autre pays que le leur. (...) la nouvelle réglementation prévoit un réseau européen d'échanges électroniques de données qui permettra, une fois déterminés le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, de lui notifier l'infraction et l'amende.

Des dispositions sont également prévues pour contraindre les mauvais payeurs à s'acquitter de l'amende. Le Parlement devra approuver cette proposition pour qu'elle soit adoptée et les Etats auront deux ans, jusqu'en 2013, pour la transposer dans leur législation.

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L'objectif est de pouvoir poursuivre les conducteurs d'un autre Etat membre coupables d'un infraction au code de la route et de sanctionner les quatre infractions les plus meurtrières, à l'origine de 75 % des décès sur les routes : excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, non-respect des feux de signalisation, non-respect du port de la ceinture de sécurité. Seront également concernés la conduite sous l'influence de drogues, le non-respect du port du casque pour les motards, l'utilisation illégale de la bande d'arrêt d'urgence et l'utilisation du téléphone portable en conduisant.

Les conducteurs ressortissants d'un autre Etat représentent, au sein de l'UE, 5 % du trafic mais commettent environ 15 % des excès de vitesse, indique-t-on à Bruxelles, qui rappelle également que plus de 35 000 personnes sont mortes sur les routes européennes en 2009.

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