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[Info] Conduire un 125 à l'étranger sans permis moto ?
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Discussion: Conduire un 125 à l'étranger sans permis moto ?

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  1. Re : Conduire un 125 à l'étranger sans permis moto ? 
    #12
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    Petites précisions supplémentaires... et texte de référence...

    Pour la petite histoire, le code de la route et le droit français sur l'équivalence ne mentionne que le territoire national.
    Ceci dit, la problématique de l'équivalence, et du territoire national, ne se pose réellement que pour ceux qui ont obtenu cette équivalence avec un permis, de catégorie B uniquement, délivré après le 01 mars 1980 (la période entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984 correspondait à une équivalence limitée à 80cc), comme le stipule d'ailleurs l'article du code.
    Normal, puisque après cette date cette équivalence pour un 125cc n'était pas simultanée (détention de 2 ans obligatoire), et l'équivalence n'est donc normalement pas mentionnée d'office sur le permis de conduire ... CQFD !
    C'est enfin logique car cet article du code ne fait référence qu'au droit pur et aux conditions de l'équivalence, et non à la mention sur le permis de conduire, article à voir ci-dessous :

    Article R221-8 du code de la route
    (Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 I Journal Officiel du 6 avril 2005)
    (Décret nº 2006-1811 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)

    I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes. Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

    II. - La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.

    III. - La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.

    Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa
    Dernière modification par happyhube ; 15/06/2009 à 09h28. Motif: précision sur équivalence de mars 1980 à 1984
    Une belle route... Des copains pour se balader... Simplement Heureux...
     

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