Re : éclairage –
08/04/2009,23h37
@eddy :
je suis d accord avec toi, l'appel de phare depuis une optique éteinte est effectivement plus efficace.
Quand à l'illégalité de l'absence de veilleuse avant ; je vais retrouver ça (dès que possible ). ça ne veut, tout de même, pas dire que la police s'amuse à relever ce genre d' "entorse".
### MAJ ###
ça y est j'ai trouvé.
Article R313-4
Version en vigueur au 29 mars 2009, depuis le 12 juin 2003
Modifié par Décret n°2001-1362 du 28 décembre 2001 - art. 1 () JORF 30 décembre 2001
Feux de position avant.
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.
II. - Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de position.
III. - Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'avant de deux feux de position.
IV. - Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position avant.
V. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de position avant.
VI. - Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, peut être muni de deux feux de position avant supplémentaires.
...
X. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche. ( NDLR : ça c'est pour les vélos )
XI. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
XII. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de position avant, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. ( NDLR :ouïlle )
XIII. - Le fait pour tout conducteur d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Dernière modification par pirmil ; 08/04/2009 à 23h57.
[SIZE=1][COLOR=SlateGray][URL="http://www.pirmil.info/"][IMG]http://www.pirmil.info/scoot/photoburg/pic/pic650_mini.gif[/IMG] AN650 K6 (54000 km - 03/2006), AN650 K3 (58000 km), www.pirmil.info sur le burgman 650 et l' X9 500[/URL][/COLOR][/SIZE]