Nouvelle méthode de numérotation

**Cigale** · 03/04/2009,07h09

Salut a toutes et a tous,

Si l'on peut mettre ce que l'on veut, pourqoi pas un vide?

**lexus** · 03/04/2009,19h34

J'en sais rien, mais si réellement tu n'as pas le droit de ne rien mettre, je trouve scandaleuse la campagne des politiciens "touche pas à mon numéro". Qu'ils veulent le mettre tres bien, mais qu'ils laissent le choix. Ils ne voulaient pas se faire imposer une réforme,et ils imposent autre chose.

Quant aux 4 euros pour le systeme informatique, ca me laisse songeur... L'actuel systeme n'est pas géré par informatique ?

**Hub** · 03/04/2009,22h58

Le texte est l'article 9 de l'arrêté du 9 février 2009.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...&pageFin=02402

Article 9 Identifiant territorial.

Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.

Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.

Je mets le lien vers le fac-similé en PDF, parce que c'est la version du texte qui contient les annexes. On note que l'annexe 2, qui donne les apparences graphiques des plaques, n'a pas été remaniée quand l'article 9 a rendu obligatoire "l'identifiant territorial"...

Je cherche maintenant le texte qui régit la pose et la visibilité des plaques.
En effet, l'arrêté ci-dessus impose que l'identifiant territorial soit apposé sur la plaque. Mais si le texte qui réglemente la pose et la visibilité est, par chance, un peu mal écrit (ou du moins sans prévoir ce nouveau cas), il est possible qu'il interdise tout dispositif (autocollant) de nature à masquer le NUMERO d'IMMATRICULATION, mais qu'il n'ait pas prévu qu'il puisse y avoir un jour autre chose d'obligatoire sur la plaque... Vous voyez où je veux en venir?

[edit:
Merdre, ça colle pas:
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...egorieLien=cid

Envoyé par Code de la Route Article R317-8

(...)
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.

"des inscriptions", donc de TOUTES les inscriptions, y compris ce satané identifiant territorial.
]

**Alika** · 05/04/2009,07h04

Je viens de trouver ça sur le très bon site (aussi) club-scootergt.com
Merci rod_H... On peut faire un réel essai et voir sa nouvelle plaque sur ce site:
http://www.plaque-immatriculation-au...lle-homologuee

**csux8** · 05/04/2009,07h44

Salut Alika,
Oui, j'ai vu. Je suis surpris par la ligne de texte inférieure. Le site laisse le texte libre. Ca m'étonnerait que celui-ci soit accepté. Mais pourquoi pas.

**Hub** · 05/04/2009,09h13

Envoyé par csux8

Salut Alika,
Oui, j'ai vu. Je suis surpris par la ligne de texte inférieure. Le site laisse le texte libre. Ca m'étonnerait que celui-ci soit accepté. Mais pourquoi pas.

Ce texte n'est pas libre. C'est le texte (optionnel) que le professionnel peut mettre sur la "bavette" (optionnelle), en gros, sa pub.
Je cite l'arrêté:

Un appendice dit « bavette » peut être intégré, hors partie utile, sur toute ou partie de la longueur de la partie inférieure de la plaque d’immatriculation. Cet appendice doit être séparé de la partie utile de la plaque par un trait ou par un bossage. Les informations portées sur cette bavette ne peuvent être que les références du professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque.

**csux8** · 05/04/2009,09h24

Envoyé par Hub

Ce texte n'est pas libre. C'est le texte (optionnel) que le professionnel peut mettre sur la "bavette" (optionnelle), en gros, sa pub.

Je me disais aussi!
Dommage, je sens que Pirmil aurait eu des idées en la matière.

**pirmil** · 05/04/2009,11h57

Dégât collatéral : ... mais qui fait déjà grincer quelques dents dans mon coin.:grumble: (le débat sur le sujet déborde un peu... et risque une pluie de menhirs... c'est le cas de la dire

)

Voici pourquoi : une de ces plaques est interdite - laquelle - ?

réponse : l'interdite est la 44 (qui n'est pas administrativement en Bretagne)