Erreur sur PV (interfile - pv systematique) : contestable ?

**stephrooks** · 09/09/2008,09h22

Normalement le dépassement par la droite est sanctionné par la perte de 3 points... quand au fait que c'est à la préfecture qu'on décide si on t'enlève ou pas des points, c'est à mon avis des balivernes :

1 - je ne pense pas que l'Etat paye qui que ce soit pour vérifier le passé de chaque conducteur et choisir d'enlever "arbitrairement" des points,

2 - ce type de reponse de la part des policiers ne sert qu'à mettre fin à la discussion dans le calme en pretextant qu'il n'est pas responsable de la sanction.

Bref, sinon la seule petite "faille" que j'avais trouvé en son temps sur internet était que d'aprés le code de la route, on ne peut pas depasser par la droite des voitures à l'arret, un depassement c'est forcement le depassement d'un vehicule en mouvement... maintenant comment prouver que les voitures étaient à l'arret... surtout sur une autoroute...

Stephane.

**Joe** · 09/09/2008,09h42

Salut,

Inutile de tergiverser sur le bien fondé du pv, il est clair que c'est juste pour faire du chiffre, et pas toujours sur les mêmes (automobilistes, scootards, motards... mais faudrait surtout n'oublier personne)

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Maintenant, je sais ce qu'ils font, et quand je verrais au loin un camion de police sans 2roues arrêté, je me coincerais entre deux autos, quitte à perdre 5 mn.
Parce qu'une fois qu'il y a un troupeau de mobylettes entassé devant, ils sont occupé, et tu pourrais passer en wheeling en leur montrant ton intimité qu'ils n'auraient même pas levé les yeux.

En être réduit à être vigilant juste pour ne pas se faire racketter par la Police que tu payes avec tes impots, c'est très gênant quand même...

Pour nuancer un peu tout ça, ça m'est arrivé une fois en 80 000 km, alors bon, pour cette fois, ça passe...

Bonne route, et gare aux képis

Joe

**Haflinger** · 09/09/2008,10h56

Envoyé par Joe

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"compte-tenu des circonstances, je ne vais retenir que le dépassement par la droite avec une distance de sécurité insuffisante (en gros trop près des voitures...)".......

Article R414-6
I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :

1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
.

mais

Article R414-15

Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

le dépassement par la droite ne tient pas !
par contre la dangerosite du depassement oui et c'est parole contre parole

Article R414-4
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :

1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.

3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.

III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

il reste eventuellement la distance de securite

Article R412-12
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.

III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires et des unités de la police nationale ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.

IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les véhicules.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en application du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.

la c'est la parole contre parole , on peut rien dire

et le tableau ici ---< http://www2.securiteroutiere.gouv.fr..._mars_2007.pdf

ca fait normalement 90 euros et 3points de permis par motif , je ne pense pas possible d'eviter d''en avoir honetement au moins un pour dépassement dangereux selon article R414-4

les faits sont que c'est formellement interdit et dangereux , et que si on passe a l'as la plupart du temps il est facile de faire une opération coup de poing , donc méfiance pour continuer a bafouer impunément les règles

il y a aussi cela plus general et moins "grave" , sauf pour nous qui nous faisons faucher dans ces circonstances , et d'autant plus que nous sommes nous memes en interfile

Article R412-24
Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation, en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file.

Toutefois, les changements de voies de circulation sont possibles pour préparer un changement de direction et doivent être effectués en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

**Joe** · 09/09/2008,14h36

Merci pour ces précisions

J'ai maintenant le pv sous les yeux, c'est bien le 414-4 qui est mentionné :

Article R414-4

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

Bref, j'ai acheté le timbre amende tout à l'heure...

a+, et ouvrez l'oeil

Joe