Erreur sur PV (interfile - pv systematique) : contestable ?

[Joe]

Salut,


J'ai pris un pv ce matin, sur l'a6 direction Paris, en arrivant à la Porte d'Orléans.
Contrôle et verbalisation systématique de tous les 2 roues....

Vu la valeur du pv (90 €uros), et que le pouvoir d'achat est en baisse (tout le monde le dit ) je préfèrerais ne pas avoir à le payer.
Le Dieu du pouvoir d'achat m'a donc fait un clin d'oeil, et a glissé une erreur sur ma contre-dance


Le problème c'est que j'ai un doute :

- sur la partie cartonnée, ils m'ont collé une immat xxx xxx 94 alors que moi c'est 91
- sur la souche (qui sert à imprimer le double que la Police conserve), là, c'est bien 91, donc la bonne immat.

Vu les conditions pour contester (et vu que j'ai reconnu le pv, car sur le moment j'avais oublié que mon pouvoir d'achats était en baisse ), j'étais parti pour ne pas le payer... mais je pense que si la souche est juste, ils vont me retrouver et plomber mon pouvoir d'achat.

Qu'en pensez-vous ?

J'ai 3 jours pour payer 90€uros, après, c'est encore plus cher


a+
Joe

[Joe]

Bon, à priori c'est compliqué...

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...

Donc je l'ai dans l'os, puisque c'est sur la carte lettre que l'erreur existe.
Néanmoins, sur la même page on trouve, un peu plus bas

1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur :
d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction, dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…

Source : http://www.auto-evasion.com/securite...ntester-pv.php

J'hésite.....

[stephrooks]

Hello,

je ne vais pas vraiment t'aider mais une question me vient à l'esprit : hormis la baisse de ton pouvoir d'achat, as-tu également subit une baisse de ton pouvoir de rouler, à savoir des points en moins ?

Stéphane.

[Joe]

Salut,

Selon le policier, c'est la préfecture qui décide, selon l'historique du conducteur (impartialité quand tu nous tiens...).

Donc à la question : "avez-vous déjà perdu des points", j'ai répondu, avec une tronche d'enfant de coeur en prime "ah non monsieur l'agent, absolument jamais".

Je ne sais pas si ça jouera, car évidemment, c'est faux... je vous dirai si je reçois un avis...

a+
Joe

[Haflinger]

quel est le motif du PV ?

[Joe]

Le motif ? Quel motif ?

Je circulais, comme tous les matins depuis des années, à basse vitesse entre les autos arrêtées (40 km/h compteur) sur un scooter parfaitement d'origine, tout comme la Deauville qui me précédait d'ailleurs (même motif, même punition).

En m'arrêtant, le policier m'a dit :
"vous avez commis 5 infractions : dépassement par la droite, non respect des distances de sécurité, vitesse inadaptée... et j'ai oublié les 2 dernières"

En fait, c'était le discours standard, puisque la phrase suivante, apprise par coeur comme le début :
"compte-tenu des circonstances, je ne vais retenir que le dépassement par la droite avec une distance de sécurité insuffisante (en gros trop près des voitures...)".

Quand je lui ai demandé pourquoi, d'habitude, ils n'arrêtent que ceux qui vont vraiment trop vite, ou qui font du bruit, sa réponse accompagnée de sa mine déconfite m'ont confirmé ce que je pensais : "on applique les ordres, et ce matin, pendant 2 heures, on doit arrêter tous les 2 roues qui circulent entre les files, sans distinction".


Bref, si toi tu as un problème de pouvoir d'achat, c'est en partie pour que l'état en ait moins (ça console).


Le truc croustillant, c'est qu'en repartant, le policier fait arrêter les voitures pour me laisser passer (il a arrêté deux files, une invitation à l'inter-file mais bref).
Je lui ai dit, très pôliment, qu'on ne m'y reprendrait pas deux fois dans la même journée...
Alors j'ai pris la BAU, plutôt vite, là

a+
Joe

[pirmil]

... entre les autos arrêtées...

Mais, je croyais que
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :
"à ... l'arrêt et le stationnement sont interdits sur les chaussées et les accotements... Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux véhicules des services d'entretien, de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, aux véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières, aux ambulances et autres véhicules équipés des dispositifs de la catégorie B prévue à l'article R. 92 (5°) lorsqu'ils circulent à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires."
Article R432-5 & Article R43-6 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001 Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

Les conducteurs des voitures n'étaient pas verbalisés pour leur "immobilité". C'est un monde quand même !
Pirmil

[korbeil]

Je suis atterré par ta mésaventure ...
Après les amendes pour stationnement gênant sur les trottoirs parisiens ( 35 Euros) faute d'emplacements moto, ce type de verbalisation me fait froid dans le dos.

Si il est interdit de filer entre les voitures, et qu'il faut rouler comme une voiture, je ne vois plus l'intérêt d'acheter un 2 roues motorisé en milieu urbain.

Il y a quelque jours, à Toulon, dans le sud de la france un motard qui roulait " comme une voiture" à coté de moi, s'est littéralement fait éclater par une autre voiture qui n'a pas freiné à temps. Même les voitures n'ont pas l'habitude de voir une moto en face de leur pare choc.

Sinon pour ta prune je te recommande en effet de la payer vu que sur la souche police il y a ta bonne plaque.

Bonne route à tous

[aslio]

Alors là franchement, c'est vraiment dégueu!
Répression tiroir caisse, c'est carrément déloyal. Je trouve.

A Levallois, au moins, ils font de la prévention: ça fait 2 fois que je trouve un papillon bien tourné, où on me prévient que mon scoot aurait pu être enlevé par la fourrière et verbalisé (forcément). Du coup, j'ai arrêté de me garer à cet endroit. J'ai apprécié que la sanction soit précédée d'avertissements (même si je prenais toujours soin de me garer sans gêner).

Mais là on ne peut être que scandalisé: tous les jours, tous les 2RM interfilent, où que ce soit. Alors si arbitrairement, les flics se mettent à faire des opérations ciblées de temps à autres, ça va devenir la loterie de rouler en RP. Que les comportements dangereux soient sanctionnés, soit, mais là...

Autre anecdote significative: ma belle soeur qui roule sur un burgman 125 a été verbalisée 3 fois au mois d'août: 1 excès de vitesse à 57kmh, 2 voies bus. Pour la seconde voie bus, seuls les scoots étaient arrêtés. Les motos et caisses qui prenaient la voie bus, d'après ses dires, n'étaient pas inquiétés. Le flic lui a laissé entendre qu'ils "appliquaient les instructions"!

Faudrait quand même qu'on se fasse entendre un peu, qu'on proteste, sinon ça va devenir infernal. Ils en sont où la FFMC? Parce qu'une bonne manif un de ces 4 samedis, histoire de protester contre ces répressions souvent aveugles qui ne sont pas motivées par la gène occasionnée ou le danger encouru, mais uniquement par le tiroir-caisse, ça serait peut-être pas malvenu.

Ecoeurant!

[fred1108]

90 Euros c'est même pas le prix d'un plein sur ma caisse contre 15 Euros pour mon scout.
Avec 90 Euros je fais 600 Km dans Paris en BAR alors que ça me coûte 30 euros en Scout.
Donc pour moi l'amende, c'est pas dissuasif.
Par contre j'ai entendu parler d'une perte de points sur le permis.La c'est plus chiant. Combien de points perd on en réalité?