Erreur sur PV (interfile - pv systematique) : contestable ?

[Joe]

Salut,


J'ai pris un pv ce matin, sur l'a6 direction Paris, en arrivant à la Porte d'Orléans.
Contrôle et verbalisation systématique de tous les 2 roues....

Vu la valeur du pv (90 €uros), et que le pouvoir d'achat est en baisse (tout le monde le dit ) je préfèrerais ne pas avoir à le payer.
Le Dieu du pouvoir d'achat m'a donc fait un clin d'oeil, et a glissé une erreur sur ma contre-dance


Le problème c'est que j'ai un doute :

- sur la partie cartonnée, ils m'ont collé une immat xxx xxx 94 alors que moi c'est 91
- sur la souche (qui sert à imprimer le double que la Police conserve), là, c'est bien 91, donc la bonne immat.

Vu les conditions pour contester (et vu que j'ai reconnu le pv, car sur le moment j'avais oublié que mon pouvoir d'achats était en baisse ), j'étais parti pour ne pas le payer... mais je pense que si la souche est juste, ils vont me retrouver et plomber mon pouvoir d'achat.

Qu'en pensez-vous ?

J'ai 3 jours pour payer 90€uros, après, c'est encore plus cher


a+
Joe

[Joe]

Bon, à priori c'est compliqué...

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...

Donc je l'ai dans l'os, puisque c'est sur la carte lettre que l'erreur existe.
Néanmoins, sur la même page on trouve, un peu plus bas

1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur :
d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction, dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…

Source : http://www.auto-evasion.com/securite...ntester-pv.php

J'hésite.....

[stephrooks]

Hello,

je ne vais pas vraiment t'aider mais une question me vient à l'esprit : hormis la baisse de ton pouvoir d'achat, as-tu également subit une baisse de ton pouvoir de rouler, à savoir des points en moins ?

Stéphane.

[Joe]

Salut,

Selon le policier, c'est la préfecture qui décide, selon l'historique du conducteur (impartialité quand tu nous tiens...).

Donc à la question : "avez-vous déjà perdu des points", j'ai répondu, avec une tronche d'enfant de coeur en prime "ah non monsieur l'agent, absolument jamais".

Je ne sais pas si ça jouera, car évidemment, c'est faux... je vous dirai si je reçois un avis...

a+
Joe

[Haflinger]

quel est le motif du PV ?

[Joe]

Le motif ? Quel motif ?

Je circulais, comme tous les matins depuis des années, à basse vitesse entre les autos arrêtées (40 km/h compteur) sur un scooter parfaitement d'origine, tout comme la Deauville qui me précédait d'ailleurs (même motif, même punition).

En m'arrêtant, le policier m'a dit :
"vous avez commis 5 infractions : dépassement par la droite, non respect des distances de sécurité, vitesse inadaptée... et j'ai oublié les 2 dernières"

En fait, c'était le discours standard, puisque la phrase suivante, apprise par coeur comme le début :
"compte-tenu des circonstances, je ne vais retenir que le dépassement par la droite avec une distance de sécurité insuffisante (en gros trop près des voitures...)".

Quand je lui ai demandé pourquoi, d'habitude, ils n'arrêtent que ceux qui vont vraiment trop vite, ou qui font du bruit, sa réponse accompagnée de sa mine déconfite m'ont confirmé ce que je pensais : "on applique les ordres, et ce matin, pendant 2 heures, on doit arrêter tous les 2 roues qui circulent entre les files, sans distinction".


Bref, si toi tu as un problème de pouvoir d'achat, c'est en partie pour que l'état en ait moins (ça console).


Le truc croustillant, c'est qu'en repartant, le policier fait arrêter les voitures pour me laisser passer (il a arrêté deux files, une invitation à l'inter-file mais bref).
Je lui ai dit, très pôliment, qu'on ne m'y reprendrait pas deux fois dans la même journée...
Alors j'ai pris la BAU, plutôt vite, là

a+
Joe