Erreur sur PV (interfile - pv systematique) : contestable ?

[stephrooks]

Hello,

je ne vais pas vraiment t'aider mais une question me vient à l'esprit : hormis la baisse de ton pouvoir d'achat, as-tu également subit une baisse de ton pouvoir de rouler, à savoir des points en moins ?

Stéphane.

[Joe]

Salut,

Selon le policier, c'est la préfecture qui décide, selon l'historique du conducteur (impartialité quand tu nous tiens...).

Donc à la question : "avez-vous déjà perdu des points", j'ai répondu, avec une tronche d'enfant de coeur en prime "ah non monsieur l'agent, absolument jamais".

Je ne sais pas si ça jouera, car évidemment, c'est faux... je vous dirai si je reçois un avis...

a+
Joe

[Haflinger]

quel est le motif du PV ?

[Joe]

Le motif ? Quel motif ?

Je circulais, comme tous les matins depuis des années, à basse vitesse entre les autos arrêtées (40 km/h compteur) sur un scooter parfaitement d'origine, tout comme la Deauville qui me précédait d'ailleurs (même motif, même punition).

En m'arrêtant, le policier m'a dit :
"vous avez commis 5 infractions : dépassement par la droite, non respect des distances de sécurité, vitesse inadaptée... et j'ai oublié les 2 dernières"

En fait, c'était le discours standard, puisque la phrase suivante, apprise par coeur comme le début :
"compte-tenu des circonstances, je ne vais retenir que le dépassement par la droite avec une distance de sécurité insuffisante (en gros trop près des voitures...)".

Quand je lui ai demandé pourquoi, d'habitude, ils n'arrêtent que ceux qui vont vraiment trop vite, ou qui font du bruit, sa réponse accompagnée de sa mine déconfite m'ont confirmé ce que je pensais : "on applique les ordres, et ce matin, pendant 2 heures, on doit arrêter tous les 2 roues qui circulent entre les files, sans distinction".


Bref, si toi tu as un problème de pouvoir d'achat, c'est en partie pour que l'état en ait moins (ça console).


Le truc croustillant, c'est qu'en repartant, le policier fait arrêter les voitures pour me laisser passer (il a arrêté deux files, une invitation à l'inter-file mais bref).
Je lui ai dit, très pôliment, qu'on ne m'y reprendrait pas deux fois dans la même journée...
Alors j'ai pris la BAU, plutôt vite, là

a+
Joe

[pirmil]

... entre les autos arrêtées...

Mais, je croyais que
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :
"à ... l'arrêt et le stationnement sont interdits sur les chaussées et les accotements... Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux véhicules des services d'entretien, de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, aux véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières, aux ambulances et autres véhicules équipés des dispositifs de la catégorie B prévue à l'article R. 92 (5°) lorsqu'ils circulent à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires."
Article R432-5 & Article R43-6 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001 Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

Les conducteurs des voitures n'étaient pas verbalisés pour leur "immobilité". C'est un monde quand même !
Pirmil

[korbeil]

Je suis atterré par ta mésaventure ...
Après les amendes pour stationnement gênant sur les trottoirs parisiens ( 35 Euros) faute d'emplacements moto, ce type de verbalisation me fait froid dans le dos.

Si il est interdit de filer entre les voitures, et qu'il faut rouler comme une voiture, je ne vois plus l'intérêt d'acheter un 2 roues motorisé en milieu urbain.

Il y a quelque jours, à Toulon, dans le sud de la france un motard qui roulait " comme une voiture" à coté de moi, s'est littéralement fait éclater par une autre voiture qui n'a pas freiné à temps. Même les voitures n'ont pas l'habitude de voir une moto en face de leur pare choc.

Sinon pour ta prune je te recommande en effet de la payer vu que sur la souche police il y a ta bonne plaque.

Bonne route à tous

[aslio]

Alors là franchement, c'est vraiment dégueu!
Répression tiroir caisse, c'est carrément déloyal. Je trouve.

A Levallois, au moins, ils font de la prévention: ça fait 2 fois que je trouve un papillon bien tourné, où on me prévient que mon scoot aurait pu être enlevé par la fourrière et verbalisé (forcément). Du coup, j'ai arrêté de me garer à cet endroit. J'ai apprécié que la sanction soit précédée d'avertissements (même si je prenais toujours soin de me garer sans gêner).

Mais là on ne peut être que scandalisé: tous les jours, tous les 2RM interfilent, où que ce soit. Alors si arbitrairement, les flics se mettent à faire des opérations ciblées de temps à autres, ça va devenir la loterie de rouler en RP. Que les comportements dangereux soient sanctionnés, soit, mais là...

Autre anecdote significative: ma belle soeur qui roule sur un burgman 125 a été verbalisée 3 fois au mois d'août: 1 excès de vitesse à 57kmh, 2 voies bus. Pour la seconde voie bus, seuls les scoots étaient arrêtés. Les motos et caisses qui prenaient la voie bus, d'après ses dires, n'étaient pas inquiétés. Le flic lui a laissé entendre qu'ils "appliquaient les instructions"!

Faudrait quand même qu'on se fasse entendre un peu, qu'on proteste, sinon ça va devenir infernal. Ils en sont où la FFMC? Parce qu'une bonne manif un de ces 4 samedis, histoire de protester contre ces répressions souvent aveugles qui ne sont pas motivées par la gène occasionnée ou le danger encouru, mais uniquement par le tiroir-caisse, ça serait peut-être pas malvenu.

Ecoeurant!

[Haflinger]

................
"compte-tenu des circonstances, je ne vais retenir que le dépassement par la droite avec une distance de sécurité insuffisante (en gros trop près des voitures...)".......

Article R414-6
I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :

1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
.

mais

Article R414-15

Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

le dépassement par la droite ne tient pas !
par contre la dangerosite du depassement oui et c'est parole contre parole

Article R414-4
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :

1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.

3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.

III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

il reste eventuellement la distance de securite

Article R412-12
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.

III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires et des unités de la police nationale ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.

IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les véhicules.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en application du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.

la c'est la parole contre parole , on peut rien dire

et le tableau ici ---< http://www2.securiteroutiere.gouv.fr..._mars_2007.pdf

ca fait normalement 90 euros et 3points de permis par motif , je ne pense pas possible d'eviter d''en avoir honetement au moins un pour d&#233;passement dangereux selon article R414-4


les faits sont que c'est formellement interdit et dangereux , et que si on passe a l'as la plupart du temps il est facile de faire une op&#233;ration coup de poing , donc m&#233;fiance pour continuer a bafouer impun&#233;ment les r&#232;gles

il y a aussi cela plus general et moins "grave" , sauf pour nous qui nous faisons faucher dans ces circonstances , et d'autant plus que nous sommes nous memes en interfile

Article R412-24
Lorsque, sur les routes &#224; sens unique et sur les routes &#224; plus de deux voies, la circulation, en raison de sa densit&#233;, s'&#233;tablit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file.

Toutefois, les changements de voies de circulation sont possibles pour pr&#233;parer un changement de direction et doivent &#234;tre effectu&#233;s en entravant le moins possible la marche normale des autres v&#233;hicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du pr&#233;sent article est puni de l'amende pr&#233;vue pour les contraventions de la deuxi&#232;me classe.

[Joe]

Merci pour ces précisions

J'ai maintenant le pv sous les yeux, c'est bien le 414-4 qui est mentionné :

Article R414-4

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

Bref, j'ai acheté le timbre amende tout à l'heure...


a+, et ouvrez l'oeil

Joe

[Haflinger]

le metre de distance c'est pour les categories citees apres , velos ect....

la c';est plutot

Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser

et tout le reste