bientôt un 250 et 400 homologués permis B ?

[discret]

Bonsoir,

A quoi cela sert t il de s'énerver ?

Je ne prends pas partie pour l'un ou pour l'autre ,je ne sais pas .Par contre ,je connais bien le problème des assureurs pour en discuter souvent au boulot :
Tant que rien n'est écrit dans la loi ,même s'ils se contre disent ,ils savent très bien faire ce qu'il faut pour ne pas payer les dommages ...Tous les moyens sont bons .....

Leur parole n'est pas fiable ....L'an dernier j'ai passé mon A....Immédiatement ,j'ai eu un BB650 à assurer ....Selon une compgnie ou une mutuelle,je repartais à zéro de bonus sur mon assurance ,selon un autre je gardais mon bonus 125 ,selon un d'eux ,je devais rouler avec un A ,selon un autre j'étais limité à 34cv bien qu'ayant 33 ans de permis 125....C'était du grand n'importe quoi ....
Pour finir,LA LOI dit que je n'ai pas à rouler avec un A,que je ne suis pas limité à 34cv et selon les compagnies je peux être avec mon bonus max....N'ayant jamais eu d'accrochage ni de PV en 2RM ou 4RM en 35 ans de conduite ,j'aurais trouvé le contraire un peu gros ...

Donc ,pour moi,assureur rime avec menteur

[pirmil]

@ baboone65 & Mister Light
Cette conversation prend une tournure à la limite de la "pluie de menhirs".

Alors comme chacun sait il est impossible de faire changer d'avis qlqu'un qui est persuadé d'avoir raison, je me permets un petit point d'humour...

En engageant, donc, ceux qui pensent comme Mister Light, à s'offrir une BMW R 1200CL (0,146 kw/kg) ou une Harley Electra Glide Ultra (0,128 kw/kg) ou une Royal-enfield Bullet Army (0,096 kw/kg) - liste non-exhaustive -...

Car, selon notre ami, le permis A1 serait suffisant à leur conduite...
et pourtant, l'article du code de la route qui parle de ça est très précis
"Article R221-6
La catégorie A du permis de conduire n'autorise la conduite des motocyclettes dont la puissance est supérieure à 25 kilowatts OU dont le rapport puissance/poids en ordre de marche est supérieur à 0,16 kilowatt par kilogramme que si le conducteur est titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans..." et patati et patata

Et sans être juriste, le bon sens seul fait valoir le "OU" comme une conjonction ; donc indique que la limite de l'autorisation "tombe" dès que l'une des alternatives est dépassée.


Désolé Mister Light, la loi est dure, mais c'est la loi !

Pirmil sed lex dura lex

... si vous avez besoin de qlq chose sur légifrance, n'hésitez pas, j'suis devenu un vrai aventurier du code perdu, en 48H.

[gve49]

Mon voisin refuse de couper sa haie tu peux me trouver l'article de loi qui l'y oblige stp Pirmil ?

Je sors...

[baboone65]

Mister Light c'est toi qui as employé le mot borné en premier, je n'ai fait que confirmer ton hypothèse ...
Quant au mot inconscient oui je confirme aussi.
Tu serais concerné toi même je me dirais ce mec veut enfreindre la loi c'est son pb, je m'en bats les c ...
Le problème c'est que tu entraînes ton propre fils dans cette erreur.
Alors bien sûr tu as fait le nécessaire (préfecture, assureur, etc ...) et je comprends que tu leur fasse confiance mais bon ... comme dit Pirmil la loi c'est la loi.
Je suis moi même fonctionnaire (ceci expliquant sans doute cela ... mais je sais quand même lire et je comprends très bien le français, notamment la différence entre OU et ET) et je peux t'assurer que je prendrais un renseignement fourni par un de mes chers collègues de la préfecture avec la plus grande circonspection. Quant aux assureurs, comme dit dans un message plus haut, tant qu'il n'y a rien à payer il n'y a aucun problème.

Je suis déjà sorti ...

[Djédjé]

Régler vos différents par messagerie privée,
vos commentaires persos, nous aussi, on n'en a rien à faire !
Restez constructifs dans vos messages où vos posts seront supprimés !

[tof]

Merci de ne plus alimenter ce différent avec Mister Light.

A sa demande, son compte sur scooterGT a été désactivé. Il ne viendra donc plus participer à la vie du forum.

[Haflinger]

pour rester un peu dans la discution et evoquer les dangers de ne pas disposer du permis aproprié lors d'un controle

Article L221-2
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

3° (Alinéa supprim&#233

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

en cas d'accident avec atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende

en cas d'accident avec homicide involontaire
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende

et il reste le volet assurance qui fait jouer la clause specifiant que le contrat ne couvre que les conducteurs titulaires du permis approprrié , avec pour consequence la prise en charge de tous les frais par le conducteur
a+

[nono95]

et il reste le volet assurance qui fait jouer la clause specifiant que le contrat ne couvre que les conducteurs titulaires du permis approprrié , avec pour consequence la prise en charge de tous les frais par le conducteur

Pour info, j'ai été très surpris lorsque j'ai passé mon A et acheté mon Majesty 400. J'ai contacté l'assurance, et je lui ai demandé si je devais leur envoyer une photocopie de mon nouveau permis. "Bien-sûr que non Monsieur." C'est pas qu'ils nous font confiance, mais un client qui paye sa prime et qui en plus ne sera pas à rembourser en cas d'accident parcequ'il n'a pas le permis adequat, ça les gène pas.

nono95, naïf

[gve49]

Bizarre... Mais tout doit dépendre des assurance... Moi la mutuelle des motards a refusé de m'assurer sans mon permis pour le ZR7s... du coup je dois attendre d'avoir le papier rose en poche (normalement le 19 setpembre) pour faire les papiers et pouvoir enfin monter sur ma belle !!!

[aslio]

@nono95
je suis étonné, j'aurais cru que l'assureur se devait de réclamer le permis concerné à l'assuré. Le mien me l'a demandé, la première fois que j'ai assuré un +125.

A part ça, (je prends la discussion en route) je ne trouve pas que la perspective de voir des 400 en circulation avec des mecs sans permis dessus soit une bonne nouvelle. M'enfin, le prix des bestiaux évitera peut-être un phénomène de masse.

"Bravo" à Piaggio pour avoir habilement contourné la législation pour satisfaire ceux qui ne veulent pas (ou n'arrivent pas) à passer le permis A.