bientôt un 250 et 400 homologués permis B ?

[gve49]

Mon voisin refuse de couper sa haie tu peux me trouver l'article de loi qui l'y oblige stp Pirmil ?

Je sors...

[baboone65]

Mister Light c'est toi qui as employé le mot borné en premier, je n'ai fait que confirmer ton hypothèse ...
Quant au mot inconscient oui je confirme aussi.
Tu serais concerné toi même je me dirais ce mec veut enfreindre la loi c'est son pb, je m'en bats les c ...
Le problème c'est que tu entraînes ton propre fils dans cette erreur.
Alors bien sûr tu as fait le nécessaire (préfecture, assureur, etc ...) et je comprends que tu leur fasse confiance mais bon ... comme dit Pirmil la loi c'est la loi.
Je suis moi même fonctionnaire (ceci expliquant sans doute cela ... mais je sais quand même lire et je comprends très bien le français, notamment la différence entre OU et ET) et je peux t'assurer que je prendrais un renseignement fourni par un de mes chers collègues de la préfecture avec la plus grande circonspection. Quant aux assureurs, comme dit dans un message plus haut, tant qu'il n'y a rien à payer il n'y a aucun problème.

Je suis déjà sorti ...

[Djédjé]

Régler vos différents par messagerie privée,
vos commentaires persos, nous aussi, on n'en a rien à faire !
Restez constructifs dans vos messages où vos posts seront supprimés !

[tof]

Merci de ne plus alimenter ce différent avec Mister Light.

A sa demande, son compte sur scooterGT a été désactivé. Il ne viendra donc plus participer à la vie du forum.

[Haflinger]

pour rester un peu dans la discution et evoquer les dangers de ne pas disposer du permis aproprié lors d'un controle

Article L221-2
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

3° (Alinéa supprim&#233

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

en cas d'accident avec atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende

en cas d'accident avec homicide involontaire
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende

et il reste le volet assurance qui fait jouer la clause specifiant que le contrat ne couvre que les conducteurs titulaires du permis approprrié , avec pour consequence la prise en charge de tous les frais par le conducteur
a+

[nono95]

et il reste le volet assurance qui fait jouer la clause specifiant que le contrat ne couvre que les conducteurs titulaires du permis approprrié , avec pour consequence la prise en charge de tous les frais par le conducteur

Pour info, j'ai été très surpris lorsque j'ai passé mon A et acheté mon Majesty 400. J'ai contacté l'assurance, et je lui ai demandé si je devais leur envoyer une photocopie de mon nouveau permis. "Bien-sûr que non Monsieur." C'est pas qu'ils nous font confiance, mais un client qui paye sa prime et qui en plus ne sera pas à rembourser en cas d'accident parcequ'il n'a pas le permis adequat, ça les gène pas.

nono95, naïf

[gve49]

Bizarre... Mais tout doit dépendre des assurance... Moi la mutuelle des motards a refusé de m'assurer sans mon permis pour le ZR7s... du coup je dois attendre d'avoir le papier rose en poche (normalement le 19 setpembre) pour faire les papiers et pouvoir enfin monter sur ma belle !!!