des PVs sans interpellation

**Joe** · 25/04/2008,18h32

Intéressant

Je vais démonter le pot et rouler à donf entre les BAR sans casque

Au moins il seront sûr que je suis en règle et ne prendront pas le risque de perdre leur temps à me contrôler

Bon week-end plein de soleil,

Joe

**stephrooks** · 25/04/2008,21h46

Envoyé par Haflinger

il s'est fait avoir car seule l'amende pour le motif de non respect des distance de sécurité pouvait lui être impute , pas de retrait de points

a+

Hello,

pourquoi seul le non-respect des distances de sécurité pouvait lui être imputé ?

Le dépassement par la droite est un classique à 3 points non ? Le non respect des distances coute aussi 3 points, seule la vitesse excessive ne prête pas à perte de points...

Stéphane.

**BrettSinclair** · 25/04/2008,22h17

Tiens, c'est marrant GranTurismo, il m'est arrivé exactement la même chose.
Sauf qu'ils m'avaient contrôlé avec les jumelles en excès de vitesse (85 au lieu de 50). Le policier contrôle mes papiers, me les rend, et là je lui demande combien de points je risque. Il me répond 'rien du tout, vous pouvez partir, je n'avais pas l'intention de vous verbaliser. J'ai juste eu le sentiment que vous aviez quelque chose à vous reprocher lorsque je vous ai vu ralentir'. Je lui ai dit que j'avais ralenti parce que j'approchais d'un feu tricolore, et puis terminé, je suis reparti sans amende!

**Haflinger** · 12/05/2008,15h48

Envoyé par stephrooks

Hello,

pourquoi seul le non-respect des distances de sécurité pouvait lui être imputé ?

Le dépassement par la droite est un classique à 3 points non ? Le non respect des distances coute aussi 3 points, seule la vitesse excessive ne prête pas à perte de points...

Stéphane.

Article L121-1

Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.

Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience.

Article L121-3

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

parce que dans ce cas seul le motif de non respect des distance de securite peut donner lieu a un PV a la volee , en tant que titulaire du certificat d'immatriculation il paye l'amende mais peut nier etre le conducteur en l'absence d'identification et ne perd pas ses points , ca se defend

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr..._mars_2007.pdf

135 euros et le nota en bas de page
"3 - le titulaire de la carte grise du véhicule peut être déclaré pécuniairement redevable du montant de l’amende si le conducteur n’est pas identifié"

a+

**Granturismo** · 14/05/2008,09h32

Bonjour à tous,

Vu sur motomag.com, une dépêche que je cite in extenso :

Motards attention ! voitures de gendarmerie banalisées
Les motards amateurs de pitreries routières de toutes sortes ont désormais intérêt à bien se tenir. Dans l’Oise, la Seine-et-Marne, Paris et trois autres départements, tous les usagers de la route ont intérêt a se méfier de tous les automobilistes circulant à bord de Peugeot 306 ou de Renault Mégane break sinon de Ford Focus.
Pour cause, une expérimentation portant sur six départements, avant, peut-être, d’être étendue à la totalité du territoire consiste à équiper les gendarmes de véhicules banalisés.
Ces voitures dépourvue de tout signe extérieur de police, ressemblent vraiment à celles de n’importe qui et seule la vision d’un éventuel occupant en uniforme peut permettre de les identifier. Mais les habitants de ces « ORNFI » (objets roulants non facilement identifiables…) auront aussi le droit d’être en civil. Ces véhicules ont pour mission de pénétrer le trafic pour y déceler des infractions accidentogènes, quasi incontrôlables du bord de la route. Le rendement financier des radars automatiques serait il en train de baisser ?
Pascal Girardin - 13/05/2008

**Granturismo** · 23/10/2009,11h52

Vu sur Motomag :

Compte tenu des mauvais chiffres de sécurité routière, "la Préfecture de police de la capitale a décidé de remédier au problème en multipliant les PV « à la volée » à l’encontre des deux-roues motorisés. « Sur le périphérique, on veut aussi faire cesser les remontées de file par les motards », affirme Olivier Paquette, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière à la Préf’. Des consignes ont aussi été données aux policiers des départements limitrophes.

Le PV à la volée, pratique en vigueur depuis 2006, permet de verbaliser un conducteur en infraction simplement en relevant la plaque de son véhicule. Il était, à l’origine, destiné à être utilisé lorsque l’arrestation du contrevenant ne pouvait s’effectuer dans des conditions de sécurité suffisantes. A Paris et dans sa banlieue, il sera désormais pratiqué pour plus « d’efficacité »."

**krisscc** · 23/10/2009,13h02

bonjour
j'aimerai que l'on parle un peu du nombre de morts chez les motards des familles brisées et du cout pour la société.
je sais je suis a contre courant
Kriss

**tof** · 23/10/2009,14h20

@krisscc

D'accord avec toi sur un point : il y a des morts chez les motards.
Celui sur lequel je n'approuve pas, c'est que l'on rejette obligatoirement la faute sur "LE mechant 2 roues".
Hors, je suis sur qu'en analysant en précision chaque accident ayant provoqué un drame, il y aurait une partie non négligeable de ces accidents dont la responsabilité du 2 roues n'est pas engagée.

Il reste dans tous les cas, quelques irréductibles abrutis en 2 roues qui font n'importe quoi et qui au final risquent d'en faire patir toute une catégorie d'usager.

Je ne vois pas non plus en quoi cela va améliorer les choses de se contenter de verbaliser à la volée les milliers de 2 roues qui circulent en région parisienne.