Emplacement Des Radars

[Raymond]

Bien vu granturismo,

un peu HS, et pour parfaire ta réponse, quelques définitions très rapides qui pourront éclairer ou aider certains

Les quatre sources du droit positif sont la loi, la doctrine,la jurisprudence et la coutume.

Loi

Règle ou ensemble de règles obligatoires établies par l'autorité souveraine d'une société et sanctionnées par la force publique.

Doctrine

Ensemble des travaux juridiques destinés à exposer ou à interpréter le droit

Jurisprudence

Ensemble des décisions d'un tribunal; manière dont un tribunal juge habituellement une question.

coutume

La coutume est fondée sur la tradition et elle peut être transmise oralement. La coutume a force de loi.

[Granturismo]

Puisqu'on est dans le HS, autant continuer l'explication...

Jurisprudence

Ensemble des décisions d'un tribunal; manière dont un tribunal juge habituellement une question.

La décision d'un tribunal fait jurisprudence si elle traite d'un cas nouveau (nouvelle interprétation de la Loi) et jusqu'à ce que cette décision, le cas échéant, soit infirmée (en appel) ou cassée en cassation.

C'est pour cette raison qu'on ne parle habituellement de jurisprudence que pour les arrêts de la Cour de Cassation, qui est la juridiction "suprême" de l'ordre judiciaire en France (il peut aussi y avoir une jurisprudence du Conseil d'Etat pour les juridictions administratives, mais ça concerne moins les sujets courants).

En l'espèce, il y a jurisprudence car la Cour de Cass a été amenée à se prononcer pour la première fois sur un cas particulier, et sa décision devra être appliquée par les tribunaux amenés à traiter de cas similaires dans l'avenir (sinon ils s'exposeront à voir leurs décisions invalidées).

Bon, il peut aussi avoir une jurisprudence européenne qui devra en principe s'imposer aux juridictions françaises, mais on s'égare...

[Granturismo]

Salut à tous,

:help: Heu... quelqu'un saurait-il si le nouveau radar installé dans Paris sur le quai rive droite (voie Georges Pompidon) à hauteur du Pont Marie est déjà en service ?

Je calcule : 8 jours que j'ai repris la moto, que je passe par là tous les soirs, et je n'ai vu le beau panneau tout neuf qu'hier... ça fait beaucoup d'argent et beaucoup de points ! (moi qui vient juste de récupérer celui qui me manquait pour être à 12...)