Emplacement Des Radars

[Raymond]

Bon à savoir

Paru sur scooter-infos. Nouveaux radars + projet de loi rejeté concernant le retrait de points pour les excès de vitesse inférieur à 5 km/h mais avec maintien de l'amende.

Précisons enfin l’arrivée de nouveaux radars à Paris pour le mois de juin. Le premier se situera dans le IVe arrondissement sur le quai de l’Hôtel de ville en direction de l’Est. Le second prendra place dans la continuité du premier, mais cette fois au niveau du quai des Célestins


Selon un rapport officiel du SGAP (Secrétariat général de l’administration de la police), un mauvais positionnement des radars pouvait entraîner une surestimation de la vitesse enregistrée.

Certains usagers se sont appuyés sur ce fait pour contester leur verbalisation auprès des tribunaux. Au final, la Cour de Cassation vient de rendre un jugement qui déboute les plaignants et ne fera pas ainsi jurisprudence.

Dans le même temps, la proposition de loi des députés About, Jarlier et Reynes vient d’être rejetée par le Sénat. Ce projet prévoyait de ne plus retirer de points pour les excès de vitesse inférieur à 5 km/h, mais avec un maintien de l’amende. Une majorité des Français s’y déclarait pourtant favorable.

[Granturismo]

Au final, la Cour de Cassation vient de rendre un jugement qui déboute les plaignants et ne fera pas ainsi jurisprudence.

Heu... L'arrêt de la Cour de Cass fait jurisprudence, même si ce n'est pas dans le sens souhaité par le journaliste. :wink_New1:

[Raymond]

Bien vu granturismo,

un peu HS, et pour parfaire ta réponse, quelques définitions très rapides qui pourront éclairer ou aider certains

Les quatre sources du droit positif sont la loi, la doctrine,la jurisprudence et la coutume.

Loi

Règle ou ensemble de règles obligatoires établies par l'autorité souveraine d'une société et sanctionnées par la force publique.

Doctrine

Ensemble des travaux juridiques destinés à exposer ou à interpréter le droit

Jurisprudence

Ensemble des décisions d'un tribunal; manière dont un tribunal juge habituellement une question.

coutume

La coutume est fondée sur la tradition et elle peut être transmise oralement. La coutume a force de loi.

[Granturismo]

Puisqu'on est dans le HS, autant continuer l'explication...

Jurisprudence

Ensemble des décisions d'un tribunal; manière dont un tribunal juge habituellement une question.

La décision d'un tribunal fait jurisprudence si elle traite d'un cas nouveau (nouvelle interprétation de la Loi) et jusqu'à ce que cette décision, le cas échéant, soit infirmée (en appel) ou cassée en cassation.

C'est pour cette raison qu'on ne parle habituellement de jurisprudence que pour les arrêts de la Cour de Cassation, qui est la juridiction "suprême" de l'ordre judiciaire en France (il peut aussi y avoir une jurisprudence du Conseil d'Etat pour les juridictions administratives, mais ça concerne moins les sujets courants).

En l'espèce, il y a jurisprudence car la Cour de Cass a été amenée à se prononcer pour la première fois sur un cas particulier, et sa décision devra être appliquée par les tribunaux amenés à traiter de cas similaires dans l'avenir (sinon ils s'exposeront à voir leurs décisions invalidées).

Bon, il peut aussi avoir une jurisprudence européenne qui devra en principe s'imposer aux juridictions françaises, mais on s'égare...

[Granturismo]

Salut à tous,

:help: Heu... quelqu'un saurait-il si le nouveau radar installé dans Paris sur le quai rive droite (voie Georges Pompidon) à hauteur du Pont Marie est déjà en service ?

Je calcule : 8 jours que j'ai repris la moto, que je passe par là tous les soirs, et je n'ai vu le beau panneau tout neuf qu'hier... ça fait beaucoup d'argent et beaucoup de points ! (moi qui vient juste de récupérer celui qui me manquait pour être à 12...)