Citation Envoyé par Raymond Voir le message
Au final, la Cour de Cassation vient de rendre un jugement qui déboute les plaignants et ne fera pas ainsi jurisprudence.
Heu... L'arrêt de la Cour de Cass fait jurisprudence, même si ce n'est pas dans le sens souhaité par le journaliste. :wink_New1: