[Discussion] Controle radar "raté"

[Djédjé]

Ce genre de situation est arrivé a notre ami corrézien Bruno,
je crois qu'il s'est vu attribué un refus d'obtempérer avec délit de fuite
mais bon, c'est peut être pas ton cas !?
Content de t'avoir rassuré

[stephrooks]

refus d'obtemperer je peux le concevoir mais délit de fuite je ne vois pas pourquoi... le délit de fuite, c'est uniquement en cas d'accident normalement ?

Steph.

[Djédjé]

Ben non, quand tu t'arrêtes pas, tu fuis !
Enfin je crois !
Mais bon, s'ils avaient réellement voulu t'avoir avec la plaque,
tu aurais déjà des nouvelles !

[stephrooks]

Ben disons que depuis Mardi je me suis quand meme bien penché sur la question d'un point de vue juridique et il existe quand même une difference de taille entre le "refus d'obtemperer" et le "délit de fuite"

Le délit de refus d'obtemperer est le fait, pour un conducteur,
- de faire obstacle à l'immobilisation de son véhicule
- ou d'omettre sciemment d'obtempérer, à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions
- ou de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant le véhicule ou la personne.

Les éléments constitutifs de l'infraction de délit de fuite (éléments cumulatifs) :

1- La conduite d'un véhicule

2- La conscience d'avoir causé ou occasionné un accident

3- La volonté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile

Donc ma reflexion se fait surtout au niveau du refus d'obtemperer (je n'ai causé aucun accident, ça j'en suis sûr) et sur le fait que je n'ai pas sciemment refuser de m'arreter, maintenant ma parole contre celles des agents ne doit pas peser bien lourd...

Voilà.

Stephane.

[Djédjé]

Merci pour ces précisions claires Stéphane ! :hi: