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Discussion: Un PV !!! Comment j'suis véner !!!

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  1. Re : Un PV !!! Comment j'suis véner !!! 
    #21
    Date d'inscription
    janvier 2005
    Roule en
    Grand Dink 125
    Messages
    335
    Merci
    42
    Remercié 30 fois pour 20 messages
    ca ne coute rien d'essayer tu ne risques pas grand chose. Regarde ton PV, la procédure de contestation est expliqué.
    Si je me souviens bien, en contestant, on renonce à la possibilité de payer l'amende à tarif réduit. Si le pourvoi est rejeté, c'est l'amende plein pot (donc pas 35¤).
    Ensuite à chacun d'évaluer ses risques/chances...
     

  2. Re : Un PV !!! Comment j'suis véner !!! 
    #22
    Deitado Invité
    Salut Hub,

    Tu vas faire peur à Pingoo pour rien.
    Quand tu parle de "renoncer à la possibilité de payer l'amende à tarif réduit", c'est valable pour les amendes EN CIRCULATION.
    En effet, les amendes en circulation (contravention rose) comportent 3 parties : amende minorée, forfaitaire et majorée.
    La minorée est ce que tu appelle "l'amende réduite". Elle est valable si on paye dans les 3 jours suivant la contestation de l'amende et, effectivement, si on fait une contestation et que celle ci se voit rejetée, alors on sera redevable se l'amende FORFAITAIRE.
    Dans le cas de notre amie, c'était une amende en stationnement (contravention verte) donc il n'y a pas de cas minoré mais seulement un cas forfaitaire.
     

  3. Re : Un PV !!! Comment j'suis véner !!! 
    #23
    alex943 Invité
    J'allai le dire.

    Svp eviter de balancer des infos dont vous n'etes pas sur, ca met le doute dans la tete des gens, nous sommes visiblement qq uns à etre du coté obscur de la force (vivement mercredi), laisser nous le soin de vous renseigner, c'est aussi notre boulot
     

  4. Re : Un PV !!! Comment j'suis véner !!! 
    #24
    julioone Invité
    comment ça du coté obscur de la force? c koi ton travail?
     

  5. Re : Un PV !!! Comment j'suis véner !!! 
    #25
    alex943 Invité
    comment ça du coté obscur de la force? c koi ton travail?
    MIB

    Bon, bah, j'espére que tu m'en voudras pas trop alex

    Bon, je vais cuver
    bye
    Non,t'inquiete
    Mais si vous avez des doutes sur une loi, ou besoin de renseignement hesitez pas à demander, j'ai tous les ouvrages sous la main(a défaut de connaissances).
     

  6. Re : Un PV !!! Comment j'suis véner !!! 
    #26
    julioone Invité
    ah je me doutai bien! :police3:
     

  7. Re : Un PV !!! Comment j'suis véner !!! 
    #27
    julioone Invité
    tiens c bizzare il marche pas le smiley : police3:
     

  8. Re : Un PV !!! Comment j'suis véner !!! 
    #28
    Date d'inscription
    avril 2005
    Roule en
    GRAND DINK 125
    Messages
    41
    Merci
    0
    Remercié 0 fois pour 0 messages
    C'est vrai !!!
    Et c'est pas la première fois !!! :p
    Est-il en rtt ?
    " La courbe ne peut inclure la ligne droite ".
     

  9. Re : Un PV !!! Comment j'suis véner !!! 
    #29
    Date d'inscription
    janvier 2005
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    Grand Dink 125
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    Merci
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    Svp eviter de balancer des infos dont vous n'etes pas sur, ca met le doute dans la tete des gens, nous sommes visiblement qq uns à etre du coté obscur de la force (vivement mercredi), laisser nous le soin de vous renseigner, c'est aussi notre boulot
    Désolé, M'sieu l'Agent, je l'ferai plus (jusqu'à la prochaine fois).
    (j'avais quand même mis un truc du genre "si je ne m'abuse" ou "si je me souviens bien")...

    Alors un truc que je pige pas: une amende de stationnement, ça peut s'envoler du parebrise (surtout sur un scoot ou nyapa d'essuie-glaces) ou se faire chiper par un mauvais plaisant (je vous l'avoue, M'sieu l'Agent, j'ai joué à ce genre de trucs quand j'étais gamin, on piquait les PV sur des voitures pour les mettre sur d'autres. J'étais khon, hein? J'le suis ptêt un resté un peu...)

    Bref, je croyais bêtement qu'un tarif "minoré" servait à ça: si tu avais la "chance" (99% des cas, sauf dans mon quartier quand j'étais gosse) d'avoir effectivement trouvé ton PV et que tu décides de le payer sans autre forme de procès, tu payais le tarif minoré. Sinon, tu finissais par recevoir un "vrai" PV par la Poste, mais là au tarif "normal". Et comme ce n'était que le tarif "normal", tu n'avais pas à te plaindre en disant que t'étais pas au courant.

    Euh, chépo si c'est très clair, c'que j'dis, là... :new_puppy

    Bref, si y'a pas de tarif minoré pour un PV de stationnement, comment on gère les gens qui se disent tout étonnés de recevoir une relance (majorée) par la Poste ?
     

  10. Re : Un PV !!! Comment j'suis véner !!! 
    #30
    Deitado Invité
    Ces gens là peuvent contester en stipulant qu'ils n'étaient pas au courant qu'ils étaient redevable d'une amende.
    Dans ce cas là, les premières fois, on te rabaisse l'amende majorée à l'amende forfaitaire (car ca peut arriver à tout le monde).
    Mais si tu en abuse, alors tu te verras refuser la contestation et seras redevable de l'amende majorée.
     

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