Un PV !!! Comment j'suis véner !!!

[KOURGAROO]

S'il y avait un panneau, tu l'as dans le dos.....

Paye, et vérifie bien l'interdiction de stationner, et si tu penses ne pas être concernée essaye de faire une jolie lettre de contestation si tu le peux, des fois çà marche...

[julioone]

oui et un pti conseil avec la lettre prends une photo de la situation ou on voit bien le panneau et l'endroit ou ton scooter était stationné: c un plus.

une petite question qui concerne les PV (je v pas rouvrir un post rien que pour ça)

c'est quoi le tarif pour circulation sur une voie bus?

[alex943]

Déjà le fait de payer signifie que tu reconnais la faute, ca éteint donc l'action publique tu ne peux donc pas contester. (même pour les radars automatiques ils vous disent de payer avant de contester mais c'est pour mieux vous enrhumer).

Ensuite le fait de pouvoir se stationner sur le trottoir est une tolérance donc il faut s'attendre à se prendre des prunes de temps en temps.
Pour contester tu envois ton pv avec une belle lettre manuscrite ou tu parles du rapport entre le nombre de 2 roues sur Paris et le nombre de place qui leur est réservé en demandant gentillement l'indulgence, le tout en R-AR.
Pour ton cas en particulier, le fait qu'il y ai un panneau pas loin a cause des travaux, ca arrange pas ton cas........

Concernant la circulation sur les voies de bus
Article R412-7



I- Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée.
II. - Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules ou, pour tout conducteur d'un véhicule motorisé, de circuler sur une voie verte est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit :
1º 4 euros pour les contraventions aux dispositions du Code de la route commises par les piétons ;
2º 11 euros pour les autres contraventions de la 1er classe ;
3º 35 euros pour les contraventions de la 2e classe ;
4º 68 euros pour les contraventions de la 3e classe ;
5º 135 euros pour les contraventions de la 4e classe.

Donc voies de bus et piste cyclables ca coute cher

[pingoo]

Merci bcp Alex pour ces précisions.
Donc la lettre manuscrite dont tu parles il faudrait que je l'envoie mais surtout sans payer, c'est ça ?

[Hub]

Pour ton cas en particulier, le fait qu'il y ai un panneau pas loin a cause des travaux, ca arrange pas ton cas........

Bah, le panneau s'applique à l'interdiction de stationner aux lieux où c'est normalement autorisé, donc ça n'aggrave en rien l'interdiction de stationner sur le trottoir.

D'ailleurs, y'a ptêt un angle juridique à travailler, là: le PV relève "stationnement interdit et dûment signalé", mais la contravention est à une interdiction de stationner sur le trottoir, laquelle est constante et censée être connue mais pas "dûment signalée".

Maintenant, pour 35 euros, c'est pas forcément la peine d'aller chercher des failles juridiques et de montrer aux zotorités qu'on essaie de jouer au plus malin. En général, ça les met pas de bonne humeur.

Perso, je recommanderais plutôt de plaider la bonne foi : "houlalalalala, Monsieur le Préfet, que j'admire et que je respecte, je savais pas (mais j'aurais dû) que c'était interdit de stationner sur le trottoir. Et le panneau, je pensais qu'il ne s'appliquait qu'aux voitures sur les places de stationnement, sur la chaussée... Promis, juré, craché par terre (non, ça aussi, c'est interdit), maintenant que je le sais, je le referai plus jamaisjamaisjamais, surtout si par un effet de votre extrême bonté vous aviez l'indulgence d'abandonner ce PV."
Ca a marché pour moi une fois (comme dit dans un autre fil).

Donc la lettre manuscrite dont tu parles il faudrait que je l'envoie mais surtout sans payer, c'est ça ?

Voui. En tous cas, c'était la procédure dite "de contestation" à l'époque où je l'avais utilisée. Vois sur ton papillon de PV, tout est indiqué en petits caractères.

[alex943]

oui, ca ne coute rien d'essayer tu ne risques pas grand chose. Regarde ton PV, la procédure de contestation est expliqué.

Fait une belle lettre dans laquelle tu seras courtoise précise et concise.

Si tu pouvais me faire un scan ou une photo de ton pv par message privé que je regarde si y a pas une boulette exploitable.

[alex943]

Bah, le panneau s'applique à l'interdiction de stationner aux lieux où c'est normalement autorisé, donc ça n'aggrave en rien l'interdiction de stationner sur le trottoir.

Le fait de se garer sous un panneau d'interdiction de stationner sa n'arrange pas pour contester, là était le sens de ma phrase. Là où ta remarque est intéressante c'est que si sur le pv il est marqué "stationnement interdit et dûment signalé" et qu'elle explique dans sa lettre que le panneau est la pendant la période des travaux et que son véhicule étant un 2 roues il ne genait en rien le passage des engins de chantier, qu 'elle travail juste à coté et qu habituellement elle se stationne sur des emplacement dûment autorisé mais que ce matin là les stationnements 2 roues les plus proches était completement plein etc............

Perso je la jouerai comme ca.

[pingoo]

Merci à tous.
Je vais étudier la question ce week-end à tête reposée.
Je vous tiendrai au courant de ce que je décide finalement.
Je vais peut-être tenter la lettre, de toute façon j'ai 30 ou 45j pour payer. Autant exploiter ce délai.
A+

[Poicout]

Et puis en même temps, je me dis que si tout le monde fait comme moi, personne conteste rien et alors là, l'état s'en fout plein les poches sur notre dos en toute tranquillité si on suit tous comme de bons petits moutons de panurge.

D'un autre côté, si tu contestes et que tout le monde fait comme toi, où est l'intérêt d'avoir des règles et des forces de police pour les faire respecter ?
Le comportement du mouton ? N'est-ce pas en te garant à la même place que d'habitude, à côté des autres deux-roues que tu l'as eu ? Si tu avais vu le panneau, peut-être aurais-tu pu te garer ailleurs ?

Quoiqu'il en soit, 35¤, c'est vrai que cela est ch... à débourser pour un stationnement, mais comme il l'a déjà été dit, les PV sont tout ce que les 2-roues ont à payer en terme de stationnement !

[pingoo]

AMEN !
Fabdink, suis d'acc à 100% avec toi.

Poicout, je ne me considère pas comme un mouton en me garant à côté d'autres véhicules. On utilise tous les mêmes rues, les mêmes trottoirs, on respire le même air, est-ce ça être un mouton ? Moi j'appelle ça vivre en société.
Je n'avais pas vu le panneau précisément parce qu'il était positionné sur la chaussée et à 10m de là, raison pour laquelle je trouve le cas litigieux. D'ailleurs en réalité, rien ne prouve que le panneau était là au moment où je me suis garée.

Par ailleurs, je n'ai pas l'intention de me satisfaire du fait que les 2 roues n'ont QUE les PV à payer en terme de stationnement. Les PV sont-ils les nouveaux parcmètres ????

Où va cette société.... franchement on a du souci à se faire...
:sboat2:

Désolée de vous plomber, mais ce matin, je suis d'humeur pessimiste