[MP3 125] Où placer l'assurance

[tempura]

Un extrait d'un arrêt rendu le 2 septembre 2005 par la chambre criminelle de la cour de cassation

"Attendu que, pour déclarer Gérard X... coupable de non-apposition du certificat d'assurance sur un véhicule automobile, le jugement attaqué énonce que tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 du Code des assurances doit apposer sur le véhicule assuré le certificat d'assurance décrit par les articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2, du même Code et qu'à défaut d'apposition de ce certificat ou en cas d'apposition d'un certificat non valide, une contravention de deuxième classe est encourue par le souscripteur; (...).

[tof]

Pour information...cela fait quelques années que je n'appose plus ma vignette d'assurance sur mes scoots, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de me faire arréter pour des controles de papiers, et bien, un petit sourire, une petite phrase sympathique, et les messieurs en bleu m'ont toujours laissé repartir tranquillement.

Mais j'avoue...il faudrait que je recolle ce satané papier vert quelquepart

[Granturismo]

Un extrait d'un arrêt rendu le 2 septembre 2005 par la chambre criminelle de la cour de cassation

"Attendu que, pour déclarer Gérard X... coupable de non-apposition du certificat d'assurance sur un véhicule automobile, le jugement attaqué énonce que tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 du Code des assurances doit apposer sur le véhicule assuré le certificat d'assurance décrit par les articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2, du même Code et qu'à défaut d'apposition de ce certificat ou en cas d'apposition d'un certificat non valide, une contravention de deuxième classe est encourue par le souscripteur; (...).

Trop fort le Tempura !

Et qu'a dit la Cour de Cass ? Elle a débouté Gérard X ou elle a cassé le jugement ?

[tempura]

Trop fort le Tempura !

Et qu'a dit la Cour de Cass ? Elle a débouté Gérard X ou elle a cassé le jugement ?

Elle a cassé cette décision au motif que le véhicule concerné n'était pas destiné à circuler sur la voie publique (il était sur un parking privé).

[Esquiaou]

un peu tard mais actuel tout de même, voilà où j'ai placé mon support vignette sur mon scoot:

[gégé63]

Bonsoir

Pour ma par j'ai opté pour le même objet que esquiaou, comme je le trouve particulièrement lai, genre "boite de pot de confiture", je l'ai juste repeint à la bombe en noir mais.......

J'ai enlevé la patte de fixation d'origine en chassant les rivets avec un pointeau, ce qui laisse deux petits trous de diamètre 4 mm environ.

Je demanderai au cons. ou je peux le fixer sans que la perceuse ou les vis qui dépasseront derrière le plastique ne risquent rien d'abimer.

Et hop deux petits vis genre "vis tôle ou placo" un peu de colle silicone derrière l'objet pour étancher et bien fixer ça, et le tour et joué !

bonne route à toutes et tous.

[Pierre]

@ Esquiaou

Merci pour les photos, en plus c'est le premier logo 250 que je vois sur un MP3...

Comment as tu fais, tu as percé un trou pour arriver à cela ?

[Esquiaou]

Pierre,
non, il suffit juste d'utiliser la vis qui se trouve juste au-dessus du frein à main.

Gégé, j'ai voulu éviter de faire des trous, comme il est fort possible que je change pour un 400cc... :wink_New1:

[Pierre]

Ca y est, mon assurance est placée au même endroit. Merci à toi.