[MP3 125] Où placer l'assurance

[Djédjé]

Pour éviter de coller ca n'import'où,
il existe des portes vignettes, ca coute une dizaine de neuros max :

[Pierre]

Ca se fixe comment et où puis-je trouver ça ?

[discret]

Bonjour,

Cela se trouve chez n'importe quel vendeur de 2 roues motorisés .Cela se fixe par l'intermédiaire d'un boulon ou d'une vis de ton engin .Tu dévisses,tu inserres ton support de vignette et tu revisses .
Ai payé le mien 11 € chez M...expert

Discret

[Djédjé]

Exact,
nul besoin de percer ou autre,
tu te sers d'un boulon ou vis déja existant, en général
au niveau du garde boue avant.

[lilang06]

Petite info pour ceux qui serai tentés de ne pas afficher leur attestation : sur ma voiture, du temps ou j'en avait une, j'ai eu droit à une prûne de 35 euros une fois, mon papillon vert était tombé dans l'habitacle, donc plus visible...

:rtfm: Quand j'ai voulu contester parceque j'avais bien une assurance, le monsieur m'a tout de suite rassurée : sans assurance c'est beaucoup plus cher, là, 35 euros c'est juste pour défaut d'affichage!

[Pierre]

Bon je vais aller demander ça à mon concess (le support) merci à vous.

[scoot'air]

Petite info pour ceux qui serai tentés de ne pas afficher leur attestation : sur ma voiture, du temps ou j'en avait une, j'ai eu droit à une prûne de 35 euros une fois, mon papillon vert était tombé dans l'habitacle, donc plus visible...

:rtfm: Quand j'ai voulu contester parceque j'avais bien une assurance, le monsieur m'a tout de suite rassurée : sans assurance c'est beaucoup plus cher, là, 35 euros c'est juste pour défaut d'affichage!

Bonjour,
encore un qui faisait du zèle, et tu t'es fait avoir comme un "bleu". Regrétable pour toi.
voilà qui répond à tof par la même occasion.
Ciao.

[Djédjé]

Je ne vois pas en quoi faire appliquer la loi,
ce qui est le cas ici,
est, ne serait ce qu'un début de zèle cher scoot'air ??

nous sommes tenu de laisser en apparence ce morceau de papier,
au risque de se manger la dite prune
( qui reste au bon vouloir du constatateur )

Article R233-3

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :

"Art. R. 211-14. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.
A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R.211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.
Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.
Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules ayant leur stationnement habituel au sens de l'article L. 211-4 sur le territoire d'un Etat, autre que la France et Monaco, visé au même article."

"Art. R. 211-21-1. - Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.
Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W."

"Art. R. 211-21-5 - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide."

NOTA : le quatrième alinéa de l'article R211-14 du code des assurances à été modifié par le décret 97-635 du 31 mai 1997 qui a retiré la référence au 2ème alinéa de l'article R211-18. Cette modification n'a pas été prise en compte par le législateur dans le nouvel article R233-3 du code de la route.

Tu es normalement verbaliser dans le cadre de cet article du code de la route. En application des dispositions stipulées :
- Soit tu as été invité à présenter tes papiers dans les 5 jours suivant ta verbalisation et dans ce cas, il te suffit d'aller chez les mibs pour présenter ton attestation d'assurance en cours de validité.
- Soit tu n'as pas été invité à le faire et dans ce cas la peine est illégale, la personne à laquelle le recours est à adresser doit être mentionnée sur l'avis de contravention (obligatoire sinon vice de forme) ; à défaut de cette mention réclamation à faire au procureur de la République compétent en invoquant la peine illégale, le non respect de la procédure et la non mention de l'autorité compétente pour le recours.

[scoot'air]

Je ne vois pas en quoi faire appliquer la loi,
ce qui est le cas ici,
est, ne serait ce qu'un début de zèle cher scoot'air ??

nous sommes tenu de laisser en apparence ce morceau de papier,
au risque de se manger la dite prune
( qui reste au bon vouloir du constatateur )

Article R233-3

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :

"Art. R. 211-14. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.
A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R.211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.
Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.
Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules ayant leur stationnement habituel au sens de l'article L. 211-4 sur le territoire d'un Etat, autre que la France et Monaco, visé au même article."

"Art. R. 211-21-1. - Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.
Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W."

"Art. R. 211-21-5 - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide."

NOTA : le quatrième alinéa de l'article R211-14 du code des assurances à été modifié par le décret 97-635 du 31 mai 1997 qui a retiré la référence au 2ème alinéa de l'article R211-18. Cette modification n'a pas été prise en compte par le législateur dans le nouvel article R233-3 du code de la route.

Tu es normalement verbaliser dans le cadre de cet article du code de la route. En application des dispositions stipulées :
- Soit tu as été invité à présenter tes papiers dans les 5 jours suivant ta verbalisation et dans ce cas, il te suffit d'aller chez les mibs pour présenter ton attestation d'assurance en cours de validité.
- Soit tu n'as pas été invité à le faire et dans ce cas la peine est illégale, la personne à laquelle le recours est à adresser doit être mentionnée sur l'avis de contravention (obligatoire sinon vice de forme) ; à défaut de cette mention réclamation à faire au procureur de la République compétent en invoquant la peine illégale, le non respect de la procédure et la non mention de l'autorité compétente pour le recours.

N'est pas juriste qui veut mon cher Djédjé, la loi est plurielle; Il faut et savoir qu'à toute loi s'en substitue une autre. c'est le "travail" du professionnel que tu n'es manifestement pas.
Je met au défit n'importe quel "flic" de France de m'immobiliser plus d'1 minute, car bien sûr je ne "placarde" jamais rien sur mes motos.

Pour ton information :

Art. R. 211-14. – Attestation d’assurance
(modifié par les articles 2 et 3 du décret no 85-879 du 22 août 1985 JO du 23 août 1985, AD no 2628 ; cinquième alinéa ajouté par l’article 26 du décret no 86-1043 du 18 septembre 1986 JO du 19 septembre 1986, AD no 2719 ; quatrième alinéa remplacé par l’article 1er du décret no 89-111 du 21 février 1989 JO du 23 février 1989.)
Tout conducteur d’un véhicule mentionné à l’article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite ou que les dispositions de l’article L. 211-3 sont applicables.
Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d’un des documents dont les conditions d’établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 211-1.
À défaut d’un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.
Sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d’un véhicule mentionné à l’article L. 211-1 et non soumis à l’obligation prévue à l’article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l’article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l’alinéa suivant.
Sera punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d’un des documents mentionnés à l’alinéa précédent, n’aura pas présenté ce document avant l’expiration de ce délai.

Ciao et sans rancune !

[Djédjé]

Certes,
je ne suis ni juriste, ni pro des assurances,
tout comme la plupart des contrevenants que nous sommes,
et même des verbalisateurs sur lesquels nous sommes amenés à tomber.
Et je ne doute pas non plus,
que les textes de loi peuvent être lus, interprétés et utilisés les uns contre les autres !

Aussi, avant même de vouloir tomber dans un combat d'idées,
et pour ne pas rester immobiliser sur le bord de la chaussée,
je conseille à tout le monde d'afficher ce satané papier,
afin d'éviter toute polémique le moment venu ! :sboat2:

La dernière fois que j'ai eu à faire à un contrôle de papier,
il ne m'est même pas venu à l'esprit de discuter de quoi que ce soit
avec le policier en question, ne serait que par son comportement autoritaire !

Maintenant, c'est mon point de vue, et je le partage,
chacun est libre d'en faire à sa guise !
Sans aucune rancune !