Re : Le constat ... amiable que faire? –
Le constat amiable n'est pas obligatoire. Voilà pourquoi en cas de sinistre, il faut rester aussi courtois que possible pour convaincre l'autre de faire faire ce constat.
Si ce n'est pas possible (mauvaise foi, refus...), les 2 issues sont : 1) plainte pour délit de fuite si toutefois il y a fuite, et 2) feindre une blessure car en cas de blessure le constat est obligatoire (il me semble même que c'est un constat alors dressé par la Police).
Je connais 2 cas de personnes ayant été percutées (l'une par un car italien, l'autre par un taxi parisien, ça ne rime à rien mais ça rime bien); dans les 2 cas, le chauffeur "adverse" a refusé de faire un constat. Voici ce qui est advenu:
1) le cas du car italien.
Ca s'est passé Place de la Concorde, mais de concorde il n'y eut point. Le chauffeur du car n'a pas vu la Honda Civic du collègue, qui a été détruite sur tout le côté gauche. Le chauffeur a fait comme s'il ne parlait pas un mot de français, a refusé de faire un constat, a néanmoins laissé les coordonnées de la société por laquelle il travaillait. Déclaration à l'assurance. Enquête de l'assurance (plusieurs semaines). Pas de suite car l'assurance de l'autocar a pris contact avec la société dont l'interlocuteur a formellement nié toute implication de l'un de ses chauffeurs. End of story.
2) le cas du taxi parisien
Mon ancien coiffeur (si, si), Pierre, était à l'arrêt, stationné dans sa 309 GTi 16s. Un taxi vient se garer devant lui et recule, percute l'avant de sa 309, et là, große Malheur: le pare-choc de la 309 tombe au sol. Pierre sort de sa sportive chérie, furieux et interpelle le monsieur dans son taxi "vous avez fait tomber mon pare choc". "Ah non, je n'ai rien vu, moi". Mauvaise foi. Pierre lui dit alors qu'il faut faire un constat. "Pas de constat, je n'ai pas touché votre bagnole". Pierre: "ok, dans ce cas je vais relever votre immatriculation et votre certificat d'assurance et on va bien voir". "Mais faites donc, je vous en prie, si vous avez du temps à perdre...". Déclaration à l'assurance. Enquête de l'assurance (quelques semaines). Pas de suite car l'assurance du taxi a contacté la compagnie, et le chauffeur a formellement nié avoir dégradé le véhicule de Pierre. End of story.
Donc en gros, si tu n'as pas de constat correctement rempli et signé par les 2 parties, c'est ta parole contre la sienne et tu as de bonnes chances de ne pas pouvoir faire valoir ton droit. Pire, si tu fais une déclaration à ton assurance et que le tiers n'est pas identifié, ou qu'il nie être impliqué, sauf à s'engager dans une procédure longue et coûteuse pour faire reconnaître sa responsabilité, tu risques de te voir appliquer du malus et même si ce n'est pas le cas, ce sinistre sera répertorié dans ton relevé d'informations. Bref, si le conc' a chiffré 400€ et que tu as laissé filer le gars, essaie de te démerder pour faire réparer ton scoot à moindre coût et laisse tomber la déclaration qui risque de te coûter plus que les 400€ à la longue.
Une fois le constat amiable établi, et correctement rempli (attention au nombre de cases cochées, ainsi qu'au schéma car ces éléments servent aux assurances à déterminer le niveau de responsabilité de chaque conducteur), il est toujours possible de s'arranger sans envoyer le constat à l'assurance. En effet, le constat doit être envoyé dans les 5 jours suivant le sinistre (48h en cas de blessé). S'il n'y a que des dégâts matériels sans importance, c'est souvent préférable que le fautif paye les réparation sur devis. Dans ce cas, après paiement, on déchire simplement les constats et tout le monde est content.
Mais dans tous les cas, en cas de sinistre où vous n'êtes pas fautif, il faut tout faire pour qu'un constat amiable soit dûment rempli ! (quitte à le déchirer une fois qu'on s'est mis d'accord)
Plus d'infos sur le constat amiable par ici ou par ici (entre autres, les sources foisonnent).
