Vente de scooter : documents et procédure?

[langenscheidts]

Bonjour

Je m'apprête à passer une annonce pour vendre un scooter Burgman et ai quelques questions concernant ce document sur Lacentrale:

1. Le document indique qu'il faut se rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de situation, mais il est proposé en lien : que faire?
2. De même, le document propose de télécharger le certificat de cession. Est-ce bien le document légal?
3. Enfin, le document indique que le contrôle technique est "obligatoire pour la vente d'un véhicule de plus de quatre ans" : est-il vrai que le CT n'est pas obligatoire pour les deux roues?

Merci.

[xelos33]

Bonsoir,

Il me semble que tu résides en région parisienne, tu trouveras donc ton bonheur dans le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/F1707.xhtml

1 - voir lien ci-dessus
2 - voir lien ci-dessus
3 - le CT pour les deux-roues n'est pas d'actualité à ce jour, voir lien ci-dessous pour les véhicules concernés :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2878.xhtml

Il est toujours préférable d'en appeler à Dieu qu'a ses ouailles. Traduction : l'administration française s'est modernisée, continue à le faire et possède ses propres sites, qu'il ne faut pas hésiter à utiliser, les informations étant officielles.

V

[aslio]

• Pour ton certificat de non-gage, va sur ce site (officiel et gratuit), tu auras ton certificat en 3 minutes.

• Pour le certificat de cession, utilises le formulaire Cerfa n°13754*02. Tu peux le télécharger sur la droite de cette page, il s'agit d'un PDF dont tu remplis à l'aide d'Acrobat le premier feuillet et les 3 pages sont automatiquement complétés à l'identique.

Si tu as un doute, tu peux aussi consulter la page "formulaires" du site du gouvernement sur lequel tu trouveras tous les derniers formulaires téléchargeables et qu'il est possible de remplir en ligne.

Les documents nécessaires pour la vente (que le vendeur doit fournir) :
- Certificat de cession rempli et signé par les 2 parties (Cerfa n°13754*02) NB=> le vendeur doit signer à 2 endroits et conserve 2 exemplaires, l'un pour son assurance et l'autre à envoyer à sa prefecture au cas où le nouvel acheteur tarde à faire sa nouvelle carte grise.
- Carte grise barrée et signée portant mention de la date et l'heure de la vente

Les documents nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise :
- Certificat de cession (Cerfa n°13754*02)
- Carte grise (= certificat d'immatriculation) barrée et signée
- Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*03) rempli par le demandeur
- Justificatif de domicile
- certificat de situation (appelé aussi non-gage)

Notez que la démarche pour obtenir une nouvelle carte grise peut être effectuée auprès de certains professionnels de l'automobile moyennant une participation allant de 15 à 30€ (au delà, c'est l'arnaque). Par exemple, le centre auto Roady à côté de chez moi assure la démarche, et on reçoit sa carte grise chez soi en courrier suivi au bout de 3 jours.