Reforme permis remorque EB

[fredion]

je pense que peut de membres sont concerné par cette reforme, mais on ne sait jamais

il va y avoir un reforme sur le permis remorque, plus d 'info ci dessous


"source permis pratique"

Contrairement à une idée reçue et aux rumeurs qui circulent déjà, la reforme de la réglementation sur le remorquage ne change pas, notamment avec la règle des 3 500 kg de PTAC maxi pour le tracteur et sa remorque. Le point important est donc que pour les détenteurs du seul permis B (auto) rien ne change.
En revanche la nouveauté est la création d’un mini permis E/B ; Le futur B96 va permettre à une grande majorité d’automobilistes de pouvoir tracter 4 250 kg, soit 750 de plus, après une simple formation de 7 heures pour un prix inférieur à 200 €. L’actuel permis E deviendra BE et restera indispensable pour tracter plus de 4 250 kg et non plus 3 500 kg comme c’est le cas actuellement, et dans la limite des 7 000 kg de PTRA.
En bref, il existe actuellement deux possibilités avec ou sans permis E, mais en 2013 le législateur, offrira trois possibilités pour tracter une remorque dans un souci d’harmonisation européenne. L’Espagne a déjà mis en place cette nouvelle règle en 2011.

Le permis B (auto) : la réglementation ne change pas, la limite reste à 3 500 kilos
La formation B96 : la nouveauté pour 2013, la limite PTRA passe à 4 250 kilos
Le permis BE : jusqu'à 7 000 kilos


Si cette nouvelle possibilité de PTAC de 4 250 kg est acquise pour le 19 janvier 2013, les modalités de sa mise en place sont encore à l’étude.
La formation serait dispensée dans certaines auto-écoles (comme le permis E/B), en une seule journée d’une durée de 7 heures, et pour un coût inférieur à 200 euros. Outre sa forme très simplifiée, cette formation B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi de la formation suffit à son obtention.
En revanche, le contenu de cette formation n’est pas encore connu, mais la pratique semble d’ores et déjà exclue.




Avec le nouveau B96, c’est 750 kg de plus


Ce futur permis « B96 » est néanmoins une excellente chose en apportant une solution simple et efficace aux problèmes induits par l’actuelle législation sur le remorquage. La réglementation actuelle fixée à 3 500 kg de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge : mention F2 sur le certificat d’immatriculation) pour l’ensemble tracteur et remorque, de même que l’obligation d’avoir une remorque au PTAC inférieur au poids à vide du véhicule tracteur, est beaucoup trop contraignante.

Cette réglementation est devenue totalement inadaptée aux véhicules modernes qui ont connu une explosion de leur poids à vide à cause de leur niveau d’équipement et de leur gabarit en augmentation, réduisant ainsi leurs masses tractables tout en offrant sur le plan technique de bien meilleures dispositions.
En résumé, plus le véhicule tracteur est lourd, moins vous avez de possibilités de tracter afin de rester dans la limite des 3 500 kilos.

Cette réglementation favorisait ainsi certains véhicules pour tirer une remorque et en défavorisait d’autres sans le moindre fondement technique.
Le meilleur exemple concernait les 4x4 lourds, techniquement adaptés à la traction de remorques lourdes, mais que la réglementation bridait à des niveaux ridicules (750 kg par exemple). Paradoxalement certains véhicules moins lourds pouvaient tracter de plus fortes charges.





Le permis E/B devient BE


À partir du 19 janvier 2013, l’actuel permis E/B deviendra le BE, et s’adaptera à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer à partir de 4 250 kg (et non plus 3 500 kg) et jusqu’à 7 000 kg. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste identique par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.