Citation Envoyé par Hub Voir le message
OK, je vois.
Reste mon interrogation sur la légalité de l'affaire (limitation non-signifiée par des panneaux réglementaires, mais par un affichage texte sur des panneaux non standard).
Je ne serais pas étonné que quelques PV se retrouvent contestés par les requin... je veux dire, les vautou... euh, les avocats spécialisés dans la "défense des automobilistes"...
Euh.... En es-tu sûr?


Article R411-19
Version en vigueur au 25 mars 2012, depuis le 1 juin 2001



Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.

Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L. 325-3.