A la télé ils n'ont parlé que des contrôles renforcés par Radars Mobiles
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A la télé ils n'ont parlé que des contrôles renforcés par Radars Mobiles
Ca ne m'étonnerait pas qu'ils essaient, ils en mettent bien sur les zones de chantier maintenant.
À mon avis la vitesse sur les radars automatiques n'est pas ajustée (personne ne vient faire baisser la limite ni le fait à distance). C'est un peu comme la vitesse sur autoroute par exemple quand il pleut... Ce n'est pas fait car comment déterminer la zone où il pleut et où la vitesse n'est plus limitée à 130 ?
En revanche pour les radars mobiles c'est autre chose...
Ceci dit perso je roule moins vite et je respecte cette limitation!
OK, je vois.
Reste mon interrogation sur la légalité de l'affaire (limitation non-signifiée par des panneaux réglementaires, mais par un affichage texte sur des panneaux non standard).
Je ne serais pas étonné que quelques PV se retrouvent contestés par les requin... je veux dire, les vautou... euh, les avocats spécialisés dans la "défense des automobilistes"...
Euh.... En es-tu sûr?
Article R411-19
Version en vigueur au 25 mars 2012, depuis le 1 juin 2001
Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L. 325-3.
Bien vu. Encore un coup de "nul n'est censé ignorer la loi".
Je note que d'après cet article, la contravention est passible d'une amende de 2ème classe (22€ si on paie dans les 3j, 35€ tarif "normal", 75€ tarif majoré) et pas de retraits de points...
(alors qu'un dépassement de moins de 20km/h est normalement passible de 3ème classe 45/68/180€ et UN POINT).
Il peut y avoir débat si c'est bien cette contravention (aux directives du préfet, communiquées comme ci-dessus) ou l'excès de vitesse (qui, par rapport aux panneaux conformes, n'est pas caractérisé) qui s'appliquerait. Beaux débats en perspective...
Dernière modification par Hub ; 25/03/2012 à 09h52.
@Hub : "contravention est passible d'une amende de 2ème classe (22€ si on paie dans les 3j, 35€ tarif "normal", 75€ tarif majoré) et pas de retraits de points... (alors qu'un dépassement de moins de 20km/h est normalement passible de 3ème classe 45/68/180€ et UN POINT)."
-> j'avais fait la meme analyse que toi... je souhaite que nous soyons dans le vrai (et je respecte les limitations de vitesse mais ce matin sur le periph quand j'ai voulu descendre à 60km/h en arrivant sur le radar de porte de Sèvres, les autres usagers n'avaient pas l'air d’être d'accord avec moi )
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