Re : Verbalisé pour non paiement du stationnement –
J'avais déjà rencontré le souci et j'avais trouvé ça :
Est-il possible d'être verbalisé 2 fois dans la même journée pour stationnement gênant ?
Non ! La Cour de Cassation a jugé que le stationnement gênant prévu par l'article R. 417-10 du Code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et, qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite. Si vous aviez été verbalisé plusieurs fois, payez l'une des contraventions, puis contestez les autres en joignant le justificatif du paiement de l'amende.
source : http://www.infodroit.com/stationnement.php
... et sinon la contestation basée sur la note du préfet n'a jamais fonctionné pour moi (essayée 3 fois)
