Verbalisé pour non paiement du stationnement

[happyhube]

J'ai fait une petite recherche et voici un lien avec la FFMC qui résume la situation:
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1976

... Et dont voici un extrait, je cite:

"Il y est précisé qu'à défaut de place dédiée, les motos ont donc le droit de se garer sur les emplacements taillés pour les voitures, sous réserve d’apposer sur leur machine le ticket d’horodateur.
Dans la pratique, cela ne se fait guère.
D’abord, parce que le risque de retrouver sa moto par terre n’est pas négligeable, les places voitures étant souvent très convoitées.
Ensuite parce qu’il n’y a aucune place sur une moto pour disposer un ticket de parking, à l’abri des vols et des intempéries.
Trouver une place dans un parking deux-roues reste donc la solution la plus sûre pour échapper aux PV et vaquer sereinement à ses occupations.
Attention toutefois à ne pas squatter la place trop longtemps.
Un stationnement pendant plus de 7 jours consécutifs sera considéré comme abusif et entrainera une verbalisation (amende de 35 € et mise en fourrière).
Dans certains secteurs, le maire pourra édicter un délai de stationnement plus court.

Plusieurs configurations de parking deux-roues sont possibles : emplacements sur chaussée ou sur trottoir.
Dans ce dernier cas, la problématique du stationnement rejoint celle de la circulation sur les trottoirs.
En principe, tout conducteur doit circuler exclusivement sur la chaussée.
Rouler sur un trottoir est donc passible d’une amende de quatrième classe, soit 135 €.
Toutefois, l’article R413-18 du code de la route, peu connu des forces de l’ordre, autorise la circulation sur les trottoirs et terre-pleins lorsque des parcs de stationnement y sont aménagés.
Les véhicules doivent bien sûr rouler à allure réduite et veiller à ne pas nuire aux piétons, sous peine d’amende (135 € là encore).


Les mêmes recommandations sont applicables si, à défaut d’autres possibilités, vous décidez de vous garer sur le trottoir.
Choisissez des trottoirs larges, veillez à ne pas gêner les piétons et pensez aux personnes mal voyantes ou à mobilité réduite.
Les forces de l’ordre seront alors peut-être plus clémentes, mais rien n’est moins sûr."

Voici également un autre lien, plus généraliste, qui fait un rappel des rêgles du stationnement et des PV: http://www.infodroit.com/stationnement.php

Enfin, ce dernier lien renvoi aux divers "articles du Code de la Route sur le stationnement": http://www.codedelaroute.biz/Stationnement.htm


Même si ces éléments de réponses s'avèrent peu satisfaisants, il n'en demeure pas moins qu'un emplacement de stationnement payant l'est pour tout véhicule qui l'occuppe... et donc nos 2RM, même si, et fort heureusement, les cas de verbalisation sont rares pour défaut de "ticket de parcmètre".

Les cas les plus fréquents de PV pour stationnement de nos 2RM concernent plutôt les occupations qualifiées de génantes ou dangereuses sur les trottoirs de nos villes... Mais là aussi c'est sujet à interprétation et celà peu varier d'un policier à un autre, ou selon les consignes préfectorales ou municipales données aux forces de l'ordre... Et là, ça se passe de commentaire si ce n'est que rien ne nous met donc à l'abri d'un PV.