Verbalisé pour non paiement du stationnement

[lexus]

Argh décidément sale temps pour les 2RM !

Peut être que la pervenche n avait pas vu que tu étais déjà pourvu ? Ou simplent une souche a finir ? De mémoire c est maxi 1 PV par heure. Tu devrais pouvoir en faire sauter un !

[tof]

C'est ce que je vais faire. Je vais payer le premier et contester le 2eme

[ReD]

tu n'as rien a paye, tu enclenches la procedure maintes fois expliquée pour contester auprés du prefet avec photo a l'appuie et la fameuse circulaire émanant de la pref qui demande a ce que les verbalisations soient faite avec discernement (cad que si ca gene pas, pas de prune).

http://www.motoservices.com/coupdegu...tionnement.pdf

[tof]

@Red, tu as testé la procédure en question ? Je l'ai téléchargée sur le site de la FFMC, mais je ne sait pas si ca marche à tous les coups.

[ReD]

Ca ne marche pas a tous les coups, c'est le prefet qui tranche mais, ça vaut le coup et le cout, surtout d'aprés ce que tu décris !!!
Avec les photos et en plus la double amende (interdit d'en mettre autant en si peu de temps), donc il y a manifestement matière a avoir gain de cause.

Bien garder la copie de ton recommandé qui suspend la période ou l'amende passe en majorée.

[stephrooks]

J'avais déjà rencontré le souci et j'avais trouvé ça :

Est-il possible d'être verbalisé 2 fois dans la même journée pour stationnement gênant ?

Non ! La Cour de Cassation a jugé que le stationnement gênant prévu par l'article R. 417-10 du Code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et, qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite. Si vous aviez été verbalisé plusieurs fois, payez l'une des contraventions, puis contestez les autres en joignant le justificatif du paiement de l'amende.

source : http://www.infodroit.com/stationnement.php

... et sinon la contestation basée sur la note du préfet n'a jamais fonctionné pour moi (essayée 3 fois)

[tof]

Merci Stephrooks,

Je pense que je vais opter pour la solution de payer la premiere et contester la 2eme.