Avis de spécialistes

[ymo85]

Bonjour à tous.
J'ai mis mon camping-car en dépôt-vente.
Le concessionnaire m'envoie un mail : un client ayant essayé votre véhicule a entendu un gros craquement. Je lui ai fait arrêter le camping-car et l'ai fait conduire chez mon garagiste. Après contrôle, c'est la boîte de vitesse. Cause : mauvais entretien. Devis : 2.500 euros....
Suis-je responsable ? Dois-je tout payer ? Le concessionnaire, et la personne ayant cassé la boîte ont-ils des responsabilités ?
Bref, je ne cherche pas querelle outre mesure, je n'ai pas envie de faire un procès, je désire vendre au plus vite, mais je la trouve un peu "raide" et je pense qu'il devrait y avoir un partage des responsabilités, et donc des frais.
Mais y a-t-il sur ScooterGT des spécialistes du droit, des gens qui savent de quoi il retourne exactement ?
Merci d'avance pour votre aide.
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D'un autre côté, ce n'est "que" matériel, il n'y a pas mort d'homme !

[ReD]

si tu as une assistance juridique c'est le moment de l'utiliser, j'ai ca avec la mutuelle des motards. Conseils, assistances et meme representation par des avocats gratos.
sinon tu as aussi des avocats gratuits dans toutes les mairies ou aussi des juristes dans des antennes un peu partout.

aussi tu peux solliciter UFC Que choisir, dont j'ai ete adherent. Tres bons, et pas cher (20 euros la cotisation annuelle pour autant de sollicitation que tu veux).

en dernier ressort tu peux poser ta question sur des forums d'avocats, c'est payant (mais pas non plus la fin du monde) et ca peut etre une solution pour "juste un avis."

a lire:
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1457

[Chichille8]

Personnellement, je terminerais cette relation avec le concessionnaire et ramènerait le véhicule chez moi, ou encore chez mon garagiste habituel. Je ne mets pas le blâme sur le concessionnaire, mais en un tel cas, je préfère garder le contrôle des événements.

[Granturismo]

Tout d'abord désolé pour toi de cette mauvaise aventure. Je ne suis pas spécialiste mais je crains fort que le concessionaire ait raison, surtout dans le cas d'un dépot-vente : le véhicule est à toi, tu as accepté (j'imagine) de le prêter à une personne qui se trouve être un éventuel acheteur, ça ne le rend pas pour autant responsable, surtout s'il s'agit de la casse d'une pièce d'usure. Ce serait un accident que ce ne serait pas très différent, d'où l'importance de contacter son assurance avant la mise en vente pour vérifier la couverture des sinistres commis par des tiers.

Je ne vois qu'un cas où tu peux peut-être te retourner contre le concessionaire, c'est si tu ne l'as pas autorisé à faire essayer le véhicule.

Il faut aussi se mettre à la place de l'acheteur : imagine que tu essaies une moto, si tu as un accident tu accepteras peut-être de payer les réparations ou la franchise, mais si la boite casse, pourquoi serais-tu responsable alors que ça aurait pu arriver au vendeur 5 mn avant ou après ?

Tu peux aussi comme le suggère ReD t'adresser à ton assureur, mais il n'est pas sûr qu'il te réponde : j'ai hélas constaté que le mien excluait de l'assistance juridique les litiges liés à la vente du véhicule.

[ReD]

"Infractions et accidents
Vous restez le propriétaire de votre moto. Bilan : vous en restez le responsable, notamment si un essayeur / acheteur se fait immortaliser par un radar numérique, inutile de vous dire qu’il ne sera pas simple de savoir qui était au guidon à ce moment là ! Première conclusion qui s’impose, exigez un document qui atteste que votre machine est entrée dans le magasin à une date précise, ce qui dégage au moins partiellement votre responsabilité dans ce cas des infractions. Cas plus problématique, votre essayeur est victime d’un accident de la route. Deux cas sont possibles. Soit le magasin s’engage à assurer la machine, ce qui est plutôt rare, soit c’est votre assurance qui continue à courir. Dans cette dernière hypothèse, encore fut-il que vous ne soyez pas le seul et unique conducteur déclaré et que vous avez bien un “ prêt de guidon ” intégré à votre contrat. Dans le cas contraire, votre responsabilité serait recherchée, et vous pourriez tout à fait être condamné à verser une partie des dommages occasionnés par l’accident… Sachant que vous n’étiez pas là lors des faits, imaginez la difficulté de la recherches d’information… Refroidi ? Il y a de quoi !" (http://www.motoservices.com/vente/depot_vente.htm)



Effectivement il fallait y penser.


Plus j'avance dans mes recherches et plus j'en conclu que ca va etre pour ta pomme. Comme l'a dit Granturismo, tu restes proprietaire et responsable de tout ce qui est lié au vehicule. Et un embrayage qui casse est une piece d'usure donc ...

[ymo85]

OK
Merci pour vos avis fort utiles.
Et qui, finalement, correspondent à ce que je pensais.
Bon, ça sera pour ma pomme.
La vie est belle quand même.
Et quand ce sera vendu, un matériel de moins à me stresser.
Cooool....

[xelos33]

Désolé pour toi Jef.
Il serait peut-être bon quand même d'avoir un avis mécanique différent, non ? Je ne laisserai pas le concessionnaire faire et décider ce qu'il veut. A moins que tu le connaisses très bien. Je sais tu es loin, ce n'est pas facile, mais bon ...

V

[krisscc]

pas sur Jef
Le commerçant a l’obligation de conserver la chose et de la restituer lorsque le propriétaire en fait la demande. En tant que gardien de la chose, il est présumé responsable de la perte, de la détérioration ou du vol. C'est la loi
Kriss

[ymo85]

Oui, Kriss, je me doute bien qu'il y a une responsabilité du commerçant aussi.
Mais le problème est le suivant : dans notre société, ça veut dire procès, avocats, temps perdu, peut-être des années. Pendant ce temps, mon camping-car va encore perdre de la valeur, etc, etc.. Les plus grands bénéficiaires sont les avocats. Je veux me débarrasser de ce véhicule le plus vite possible, ce concessionnaire est le plus sérieux et le plus pro de tous ceux que j'avais contacté.
Je suis un peu "pieds et poings liés", dans cette affaire.
Mais ça me conforte dans mes changements de philosophie : moins on possède d'engins roulants, et moins ça coûte ! Pareil avec tout le matériel.
Mais c'est une autre histoire, pas le but de ce post.
Amicalement

[Djédjé]

Je suis aussi de l'avis de Granturismo,
surtout qu'il s'agit d'une pièce d'usure c'est la boite de vitesse qui a rendu l'âme !
Par contre,
pas sûr que le devis soit objectif,
tu ferais bien de te renseigner ailleurs