Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004

[ReD]

Nouvelle annee, nouvelle mise en application des lois:

"
Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent être immatriculés avant le 31 décembre 2010.

Mais cela inquiète certains propriétaires. « Il est très difficile de trouver la facture et le certificat de conformité du vendeur ou de la marque qui n'existe plus, nous écrit un lecteur passionné de véhicules anciens. Il est demandé trois années d'assurance à défaut de titre de propriété, mais certaines sous-préfectures refusent cela. »
"

source rue89

[xelos33]

Mon expérience, si ça peut aider ( Préfecture de la Gironde ) :

Envoi fin novembre des docs suivants pour un solex 5000 de 1971 :

- demande d'immatriculation cerfa 13750*01
- photocopie recto/verso carte identité valide
- copie justificatif de domicile
- copie certificat type mines renseigné trouvé sur ce site http://lesmordusdugalet.free.fr/
- copie attestation d'assurance 2009/2010
- une enveloppe timbrée à mon adresse
- une petite bafouille expliquant l'absence de certificat de cession ( un zeste d'imagination suffit )

Reçue 15 jours plus tard mon immatriculation provisoire suivie la semaine d'après du certificat d'immatriculation ( ex-carte grise )

Tout cela gratuitement ( à l'exception du timbre ).

V

[fredion]

sa me fait pensé qu'il faut que je m'en occupe pour mon 50 cc, ben je verai sa quand j'auré le temps