Pour ceux qui hibernent , l'assemblée et le gouvernement ont fini par trouver un accord sur l'assouplissement des règles de récupération des points du permis.

S'agissant d'un compromis, cet assouplissement est nécessairement moins... souple que ce que souhaitaient les députés (menés par Bernard Reynès, député UMP des Bouches-du-Rhône), à l'origine de le "fronde".

Résultat des courses voté hier dans le cadre de la loi loppsi 2 :

- Pour une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de 6 mois (au lieu de 12 mois actuellement), à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

- L'intégralité des 12 points du permis de conduire sera récupérable au bout d'un délai de 2 ans (au lieu de 3 ans) sans nouvelle infraction pendant ce délai.

- Sont exclues de cette disposition les contraventions de 4e classe (non respect des règles de priorité, stop, céder le passage ; non respect des feux tricolores ; circulation en sens interdit ; dépassement de plus de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée ; franchissement ou chevauchement d’une ligne continue ; conduite en état alcoolique (de 0,5 à 0,8 g/l) ; circulation sur la bande d’arrêt d’urgence) et au-delà. Pour ces infractions ("grands excès" - 6 points), on ne pourra récupérer les 12 points qu'à l'issu de 3 années sans nouvelle infraction.

Le calendrier de mise en oeuvre n'est pas encore défini.

L'objectif des députés, sénateurs et du Gouvernement a été d'opérer une distinction entre "les comportements accidentogènes", qui nécessitent des sanctions, et les comportements relevant davantage de "l'étourderie".