Re : Où poser la vignette assurance ? –
30/09/2010,15h27
Article A211-10 du code des assurances
(Transféré par Arrêté du 22 juin 1988 art. 1 Journal Officiel du 2 juillet 1988)
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules
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C'est clair et précis... donc je déduis : sur la partie avant du garde boue, collé sur l'avant (ou le côté) du tube de fourche, sur le pare-brise (puisqu'en général il se situe en avant du plan des tubes de fourche), inséré dans un porte-vignette d'assurance quelconque fixé en avant du plan des tubes de fourche, sur le carénage avant, sur le côté de l'optique...
(Donc Serval91 est en infraction de par le fait...)
Pas sur la jante ni sur le pneu (pour les sudistes le "peuneu") parce qu'alors il serait un coup devant, un coup derrière le plan des tubes de fourches...
Kourgarou, dit Raymond.
Deauville 700 ABS,
Piaggio X9 250,
Piaggio PX 125,
Solex 5000,
Vélo à assistance électrique,
et éventuellement à pied...
Parfois à quatre pattes en sortant du bistrot, mais là n'est pas le sujet.:biggrin_New1: