Reforme permis remorque EB

je pense que peut de membres sont concerné par cette reforme, mais on ne sait jamais

il va y avoir un reforme sur le permis remorque, plus d 'info ci dessous


"source permis pratique"

Contrairement à une idée reçue et aux rumeurs qui circulent déjà, la reforme de la réglementation sur le remorquage ne change pas, notamment avec la règle des 3 500 kg de PTAC maxi pour le tracteur et sa remorque. Le point important est donc que pour les détenteurs du seul permis B (auto) rien ne change.
En revanche la nouveauté est la création d’un mini permis E/B ; Le futur B96 va permettre à une grande majorité d’automobilistes de pouvoir tracter 4 250 kg, soit 750 de plus, après une simple formation de 7 heures pour un prix inférieur à 200 €. L’actuel permis E deviendra BE et restera indispensable pour tracter plus de 4 250 kg et non plus 3 500 kg comme c’est le cas actuellement, et dans la limite des 7 000 kg de PTRA.
En bref, il existe actuellement deux possibilités avec ou sans permis E, mais en 2013 le législateur, offrira trois possibilités pour tracter une remorque dans un souci d’harmonisation européenne. L’Espagne a déjà mis en place cette nouvelle règle en 2011.

Le permis B (auto) : la réglementation ne change pas, la limite reste à 3 500 kilos
La formation B96 : la nouveauté pour 2013, la limite PTRA passe à 4 250 kilos
Le permis BE : jusqu'à 7 000 kilos


Si cette nouvelle possibilité de PTAC de 4 250 kg est acquise pour le 19 janvier 2013, les modalités de sa mise en place sont encore à l’étude.
La formation serait dispensée dans certaines auto-écoles (comme le permis E/B), en une seule journée d’une durée de 7 heures, et pour un coût inférieur à 200 euros. Outre sa forme très simplifiée, cette formation B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi de la formation suffit à son obtention.
En revanche, le contenu de cette formation n’est pas encore connu, mais la pratique semble d’ores et déjà exclue.




Avec le nouveau B96, c’est 750 kg de plus


Ce futur permis « B96 » est néanmoins une excellente chose en apportant une solution simple et efficace aux problèmes induits par l’actuelle législation sur le remorquage. La réglementation actuelle fixée à 3 500 kg de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge : mention F2 sur le certificat d’immatriculation) pour l’ensemble tracteur et remorque, de même que l’obligation d’avoir une remorque au PTAC inférieur au poids à vide du véhicule tracteur, est beaucoup trop contraignante.

Cette réglementation est devenue totalement inadaptée aux véhicules modernes qui ont connu une explosion de leur poids à vide à cause de leur niveau d’équipement et de leur gabarit en augmentation, réduisant ainsi leurs masses tractables tout en offrant sur le plan technique de bien meilleures dispositions.
En résumé, plus le véhicule tracteur est lourd, moins vous avez de possibilités de tracter afin de rester dans la limite des 3 500 kilos.

Cette réglementation favorisait ainsi certains véhicules pour tirer une remorque et en défavorisait d’autres sans le moindre fondement technique.
Le meilleur exemple concernait les 4x4 lourds, techniquement adaptés à la traction de remorques lourdes, mais que la réglementation bridait à des niveaux ridicules (750 kg par exemple). Paradoxalement certains véhicules moins lourds pouvaient tracter de plus fortes charges.





Le permis E/B devient BE


À partir du 19 janvier 2013, l’actuel permis E/B deviendra le BE, et s’adaptera à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer à partir de 4 250 kg (et non plus 3 500 kg) et jusqu’à 7 000 kg. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste identique par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.

Merci pour cette info très intéressante que j'avais complètement ratée !!

Sinon avec le futur permis B96, faudra t-il toujours avoir le poids à vide du véhicule tracteur supérieur au poids en charge de la remorque ? Car avec le permis E, on peut avoir ce cas de figure il me semble...

Merci !

Bonjour,

Je suis modérateur sur un forum Eriba.
Nous avons eu plusieurs discussions à propos du B96.
Ce permis est encore une fois une nouvelle loi "calamité" .J'explique :
Actuellement,tant que la somme des poids totaux en charge ne dépasse pas 3500kg,le permis B suffit,si la remorque est à plus de 750kg de PTAC
Pour le permis B96:Ce n'est plus la somme des PTAC qui compte!!!!!C'est le PTRA de la voiture tractrice !
De nombreuses voitures sont avec un PTRA > 3500 kg.
Si une tractrice a un PTRA>3500 kg et la remorque PTAC> 750kg,il faut le B96.
C'est grave parce que les petites voitures qui tracteront un énorme fer à repasser ,mais dont le PTRA sera inférieur à 3500kg n'auront pas besoin de B96.
Par contre,un monospace,un 4X4 (PTRA >3500KG) qui sont des véhicules sains pour tracter,dès qu'ils tracteront une remorque au dessus des 750kg nécessiteront le B96!
Cette nouvelle législation est exactement de la même idiotie ,je pèse mes mots, que celle concernant les limitations de vitesse.
Le décret d'application n'est pas encore passé et toutes les associations d'automobilistes,de caravaniers font le forcing pour que l'on prenne en compte non plus le PTRA de la tractrice,mais la somme des PTAC comme avant.
Les allemands ont également un changement de permis ,mais la législation prendra en compte les PTAC.
En France,les autorités parlent de lois européennes ,mais ils mentent .....ils ont acomodé cela à leur sauce,à la sauce des hauts fonctionnaires ignorants de la réalité.
Le problème devient très important parce que de nombreux caravaniers,de nombreux propriétaires de remorques vont se retrouver hors la loi sans le savoir !
Si l'on regarde la mention F3 sur sa carte grise ,on s'aperçoit que même certaines versions de scénic ou de véhicules du même gabarit vont obliger à passer le B96...
Personnellement,j'ai Eb,Ec donc ,pas de souci ,si ce n'est les visites à passer tous les 5 ans et bientôt tous les 2 ans vu mon grand âge.

Il n'y aura aucune rétro activité pour les propriétaires d'attelage qui roulent déjà.
Conclusion:De nombreuses personnes se dépêchent de passer le Eb qui devient fort intéressant vis à vis de cette nouvelle loi débile.Le Eb deviendra aussi plus compliqué à passer ,probablement en 2013 également.

Bonne journée

Je ne comprends pas trop ton désarroi. Peut être qu'il y'a eu des changement avec le temps. Le B96 est à priori, une simple formation sans examen à la fin au même titre que la formation 125/3roues qui a certes un coût.
il y'a plusieurs manière de voir le poids d'un véhicule selon la législation. Cette formation s'additionne à ce qui existe déjà.
Le PV : poids à vide, véhicule tous pleins faits. essence, liquide de refroidissement etc...
Le PTAC : Poids total autorisé en charge, il s'agit du poids que le véhicule seul ou remorque seule peut faire avec son chargement. sur les véhicules commerciaux il est indiqué sur la plaque de tare ou de surface, en ce qui concerne les véhicules personnels il faut regarder la carte grise. Par exemple mon scooter c'est 400 kilos ... Mieux vaut pas que mon passager soit lourd ... :)
Le PTRA : Poids total roulant autorisé, est le poids que peut faire au maximum le véhicule et sa remarque, en clair le PTAC de la remorque plus celui du véhicule doit être contenu dans le PTRA du véhicule.


Dans ton explication tu dis je cite "Si une tractrice a un PTRA>3500 kg et la remorque PTAC> 750kg,il faut le B96"
je dirais pas forcement. Puisque à priori rien ne change pour le permis B classique. si le PTAC de ton véhicule est de 2600 kilos de PTAC et que ta remarque fait 800 kilos de PTAC. Tu restes dans le premier cas.

Je me trompe peut être.