Le constat ... amiable que faire?

Vous roulez tranquillement, ca frenne, vous ralentissez, mais le deux roues derriere vient vous percuter.

Il s'arrete, descend de sa moto:
"t'as rien c'est bon on peut repartir" ...
"heu attends j'vais faire le tour de mon scoot, ohhh une protection cassée!"

Hop on monte sur les brelons, on sort du periph, bla bla bla. j'veux bien etre arrangeant et pas faire de constat.
j'appel mon concess, il me fait a la louche 400 euros, le gars me dit qu'il connait un concess et qu'il aura ca moins cher ...

Pas moyen de negocier pour allez chercher l'argent au DAB, pas moyen de faire un constat.
Echange de numero et chacun repars, photo des plaques ...

Au debut il repondait au tel, mais je ne vois rien venir et surtout plus de reponse.

Mais que faire dans ces situations ou l'autre ne veut pas faire de constat? En envoyer un de son coté sert a rien si l'autre conteste et dit qu'il n'etait pas la.
j'en ai marre de cette accumulation d'emmerde ces derniers temps, vraiment marre ...

Citation:

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Envoyé par ReD

En envoyer un de son coté sert a rien si l'autre conteste et dit qu'il n'etait pas la.

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C'est la solution dans la mesure où tu as ses coordonnées complètes. Sinon, dépôt de plainte - motif à définir avec les gentils gendarmes -, puis déclaration assurance et faire jouer la protection juridique. Normalement les gendarmes doivent retrouver son identité à partir du n° de tél. ou plaque d'immatriculation.

Jamais je ne serai parti sans son nom et son adresse ( vérification de ses papiers ).

V

Le constat amiable n'est pas obligatoire. Voilà pourquoi en cas de sinistre, il faut rester aussi courtois que possible pour convaincre l'autre de faire faire ce constat.
Si ce n'est pas possible (mauvaise foi, refus...), les 2 issues sont : 1) plainte pour délit de fuite si toutefois il y a fuite, et 2) feindre une blessure car en cas de blessure le constat est obligatoire (il me semble même que c'est un constat alors dressé par la Police).


Je connais 2 cas de personnes ayant été percutées (l'une par un car italien, l'autre par un taxi parisien, ça ne rime à rien mais ça rime bien); dans les 2 cas, le chauffeur "adverse" a refusé de faire un constat. Voici ce qui est advenu:

1) le cas du car italien.
Ca s'est passé Place de la Concorde, mais de concorde il n'y eut point. Le chauffeur du car n'a pas vu la Honda Civic du collègue, qui a été détruite sur tout le côté gauche. Le chauffeur a fait comme s'il ne parlait pas un mot de français, a refusé de faire un constat, a néanmoins laissé les coordonnées de la société por laquelle il travaillait. Déclaration à l'assurance. Enquête de l'assurance (plusieurs semaines). Pas de suite car l'assurance de l'autocar a pris contact avec la société dont l'interlocuteur a formellement nié toute implication de l'un de ses chauffeurs. End of story.

2) le cas du taxi parisien
Mon ancien coiffeur (si, si), Pierre, était à l'arrêt, stationné dans sa 309 GTi 16s. Un taxi vient se garer devant lui et recule, percute l'avant de sa 309, et là, große Malheur: le pare-choc de la 309 tombe au sol. Pierre sort de sa sportive chérie, furieux et interpelle le monsieur dans son taxi "vous avez fait tomber mon pare choc". "Ah non, je n'ai rien vu, moi". Mauvaise foi. Pierre lui dit alors qu'il faut faire un constat. "Pas de constat, je n'ai pas touché votre bagnole". Pierre: "ok, dans ce cas je vais relever votre immatriculation et votre certificat d'assurance et on va bien voir". "Mais faites donc, je vous en prie, si vous avez du temps à perdre...". Déclaration à l'assurance. Enquête de l'assurance (quelques semaines). Pas de suite car l'assurance du taxi a contacté la compagnie, et le chauffeur a formellement nié avoir dégradé le véhicule de Pierre. End of story.


Donc en gros, si tu n'as pas de constat correctement rempli et signé par les 2 parties, c'est ta parole contre la sienne et tu as de bonnes chances de ne pas pouvoir faire valoir ton droit. Pire, si tu fais une déclaration à ton assurance et que le tiers n'est pas identifié, ou qu'il nie être impliqué, sauf à s'engager dans une procédure longue et coûteuse pour faire reconnaître sa responsabilité, tu risques de te voir appliquer du malus et même si ce n'est pas le cas, ce sinistre sera répertorié dans ton relevé d'informations. Bref, si le conc' a chiffré 400€ et que tu as laissé filer le gars, essaie de te démerder pour faire réparer ton scoot à moindre coût et laisse tomber la déclaration qui risque de te coûter plus que les 400€ à la longue.


Une fois le constat amiable établi, et correctement rempli (attention au nombre de cases cochées, ainsi qu'au schéma car ces éléments servent aux assurances à déterminer le niveau de responsabilité de chaque conducteur), il est toujours possible de s'arranger sans envoyer le constat à l'assurance. En effet, le constat doit être envoyé dans les 5 jours suivant le sinistre (48h en cas de blessé). S'il n'y a que des dégâts matériels sans importance, c'est souvent préférable que le fautif paye les réparation sur devis. Dans ce cas, après paiement, on déchire simplement les constats et tout le monde est content.

Mais dans tous les cas, en cas de sinistre où vous n'êtes pas fautif, il faut tout faire pour qu'un constat amiable soit dûment rempli ! (quitte à le déchirer une fois qu'on s'est mis d'accord)

Plus d'infos sur le constat amiable par ici ou par ici (entre autres, les sources foisonnent).

nous vivons dans un monde magnifique ou les hommes honnêtes n'ont aucun droit, merci ca m'a remonté le moral ...

Pour compléter l'exposé de notre éminent aslio :hat:, je rajouterais que dans la mesure du possible (car ce n'est pas toujours possible), il faut les coordonnées d'un témoin, qu'il y ait constat ou pas.

En l'absence de constat, et en cas de mauvaise foi de la personne impliquée, un témoignage (plusieurs c'est naturellement mieux) peut suffire à convaincre l'assureur de la bonne vôtre:cheer: (de foi).

Désolé ReD, je ne tenais pas à te démoraliser, juste à faire en sorte que tu adoptes la conduite la plus appropriée.
En l'occurrence, compte tenu du coût peu élevé des réparations (relativement bien sûr), la déclaration à l'assurance risque plus de te porter préjudice, voire de te coûter cher... Je le regrette bien évidemment !

J'ajouterai qu'un petit tour au commissariat de police ne sera peut-être pas inutile, et pourrait te donner une alternative (plainte?)...

Il n'est pas inopportun de rappeler que les assurances conservent la trace de tous les sinistres, y compris ceux qui sont non responsables. En cas de sinistres non responsables trop répétés, une compagnie d'assurance peut à l'extrême résilier un sociétaire, qui à la vue du relevé d'informations risque d'avoir bien du mal à retrouver une compagnie acceptant sa souscription. Les assurances gèrent le risque et rechignent à assurer un mauvais conducteur, mais un bon conducteur réputé "poissard" sera aussi malvenu! Voilà pourquoi il est parfois préférable de ne pas solliciter son assurance pour de "petits" dégâts...

En plus du témoin, prendre des photos de la scène avec son portable

Christian,tu m'as devancé .

Mon assureur m'avait dit qu'il fallait remplir son côté de constat amiable,noter en face numéro d'immat de l'adversaire ,ne rien remplir de son côté,et envoyer le tout à l'assurance
Mais les photos sont un atout immense