Conduire un 125 à l'étranger sans permis moto ?

L'été arrive, et donc les vacances : l'envie vous titille d'enfourcher votre fier destrier pour explorer des contrés lointaines et exotiques.

Ami scootard, toi qui roule en 125 grâce à ton permis B, as-tu pensé que la législation sera peut-être différente là où tes roues te porteront ?

Heureusement, motomag a pensé à toi, et nous rappelle fort à propos que sans permis moto, la conduite du 125 n'est pas autorisée partout : selon le site, en Europe, point de 125 sans permis en dehors de la Belgique, de l'Espagne, de l'Autriche et de l'Italie. :europe:
Ce qui n'est déjà pas si mal.

Cette information me semble contraire au principe de la reconnaissance mutuelle des permis émis par les États Membres, qui fait partie intégrante de la législation actuelle de l’Union Européenne et qui a pour effet que si on a un permis de conduire en cours de validité émis par un État Membre de l’UE (donc pas la Suisse, par exemple), il est valide dans l'ensemble de l'UE pour la ou les catégories de véhicules pour lequel il a été émis à l’origine (directive 91/439/CEE relative au permis de conduire).

Mon cher Tempura, voilà une remarque fort pertinente, peut-être as-tu raison.

Je n'ai fait que reprendre l'info de motomag (heureusement que j'ai cité mes sources :whistle3:).
Peut-être que le permis B français ayant été délivré pour la conduite des 4-roues, l'équivalence 125cc ne rentre pas dans le champs d'application de la Directive 91/439 ?
Dixit la phrase de l'article "Attention, les pays d’Europe ne reconnaissent pas tous l’équivalence au permis B".

Il faudrait regarder la Directive de plus près, mais je préfère surfer sur scooterGT ! :surfweb::1-jadore:

Voici un lien qui vous donne toutes les adresses de contacts des différentes ambassades et consulats.

Ils se feront un plaisir de répondre à vos questions et vous serez certains de ne pas commettre d'erreur.

Toutes les infos ICI

L'article 2 de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (qui n'est qu'une refonde de la directive 91/439/CEE opérée dans un souci de clarté) dispose que "Les permis de conduire délivrés par les États membres sont mutuellement reconnus". La directive ne comporte pas de restrictions à cette reconnaissance mutuelle. Si une directive doit être transposée dans chaque droit national pour être applicable dans celui-ci (et que j'ignore quels États n'auraient pas transposé cette directive), ses dispositions peuvent toutefois être directement invoquées par les citoyens, dès lors qu'elle fait partie du droit communautaire dès son entrée en vigueur, indépendamment de sa transposition.
Je ne vois donc pas comment on pourrait soutenir que les permis délivrés dans un État de l'Union auraient une validité différente dans un autre État de l'Union.

Des interrogations... !?:search: Et notre ami Ymo 85 ? Comment aurait-il fait ? http://www.allersretours.com/index.php?page=nor06_BAD
Quant à moi je vais en Allemagne au moins deux fois par mois, et sans problèmes lors des contrôles. Des virées en Suisse aussi...Curieux!

Bonsoir à tous,

La seule restriction à l'autorisation de conduire les 125 avec le permis B français
à l'étranger est que cette équivalence ait été notifiée en toutes lettres sur le carton rose.
Ceux qui n'ont pas ce tampon n'ont qu'à aller au service des permis de conduire de la préfecture ou sous préfecture selon le cas et ce sera fait en quelques minutes .Ensuite,il y a reconnaissance mutuelle des permis en Europe et possibilité de rouler partout en Europe en 125
Mais je le répète,il faut impérativement que cela soit écrit sur le carton rose.On ne peut demander à un policier hors de France de connaitre les autorisations et équivalences françaises .C'est TOUJOURS le carton rose le seul et unique juge de paix

Salut a toutes et a tous,

@ Discret

Effectivement, et c'est bien pour cela que j'ai remplacé mon permis, par un permis Européen, sur lequel sont détaillées toutes les catégories permises.

Attention au Royaume-Unis ont roule à gauche.

:averto: Chute de Menhir.

Sur ce sujet, Cigale a raison.
Allez à la préfecture vous faire faire un permis international (c'est gratuit), et de cette façon, ce sera clair et net pour tous les pays traversés, Union Européenne ou autres d'ailleurs.
Le permis international est très moche, mais à mon sens indispensable. Seul hic, sa durée de vie n'excède pas un an, si mes souvenirs sont bons. En tout cas, je ne pars jamais à l'étranger en scooter/moto sans ce document, histoire de vivre en paix avec les diverses administrations rencontrées.

@Ymo85 : Cigale ne faisait pas référence à un permis international (dont la validité est effectivement limitée et qui est exigé dans certains pays hors UE) mais à un permis non pas européen (qui n'existe pas) mais établi conformément au modèle européen. Les autorités européennes ont prévu un modèle de permis uniforme qui mentionne effectivement toutes les catégories de véhicule que le titulaire peut conduire, ces catégories variant selon l'État qui a délivré le permis, ce qui simplifie grandement les contrôles, mais ne modifie rien à la validité des permis qui ne sont pas établis selon ce modèle qui n'est obligatoire qu'après une certaine date. Il est clair cependant que si on circule avec un permis "ancien modèle", on risque d'avoir quelques problèmes, bien qu'on soit en règle.

Hello,

J'avais déjà recherché la réponse par le passé, voici pour résumer:

- Cas n°1 et Point important: si votre permis de conduire, au regard de la catégorie A1 et à l'intérieur dudit permis de conduire, mentionne "par équivalence du permis B" , c'est OK pour rouler à l'étranger car vous êtes détenteur du permis de rouler des véhicules de la catégorie 125cc !

Explication : Malgré le droit Européen, il y a encore souveraineté des droits nationaux et le principe de subsidiarité du droit européen ne s'applique pas en la matière (principe découlant de Maastrich), en l'absence de permis de conduire Européen découlant d'un mode d'examen unique...
Traduction: Aucun état Européen n'est en droit de remettre la légalité du mode d'obtention d'une catégorie du permis de conduire, au motif que chaque pays a ses propres modalités d'examen pour obtenir chaque catégorie (par catégorie comprendre A, A1,ou B, etc...), ni par conséquent la légalité de ce permis.
Les forces de l'ordre, dans chaque état Européen, doivent se cantonner à vérifier que la catégorie du véhicule utilisé est bien validée sur votre exemplaire de permis de conduire national, pour les ressortissants Européens s’entend.


A contrario:
- Cas N°2 : Si vous n'avez pas cette mention sur votre permis de conduire, et même si l'équivalence est effectivement de droit en France pour la catégorie A1, vous n'avez pas le droit de rouler à l'étranger.
- Cas N°3 : De même, si cette mention d’équivalence n’est pas au regard de la catégorie A1, à l’intérieur du permis de conduire, mais seulement à l’extérieur au dos, alors votre équivalence peut être remise en cause à l’étranger car la catégorie A1 n’est tout simplement pas validée comme les autres catégories de votre permis de conduire.

Pour être plus précis, dans les cas N° 2 et 3, selon les états vous ne serez pas embêté car ils appliquent la même équivalence, et/ou les forces de l'ordre rencontrées sont conciliantes...
… Mieux vaut s’abstenir cependant car c’est jouer avec le feu !
Car dans le cas contraire, d'autant plus s'ils ne sont pas cool, soit l'équivalence n'est reconnue que pour les ressortissants du pays et vous est refusée, soit elle n'existe pas, soit l'absence simplement de mention au regard de la catégorie A1 pour le véhicule conduit (125cc) se traduit par une absence pure et simple de permis.

En l'absence de permis valide, c'est refoulement si c'est au poste frontière (on s’en sort bien, ouf !), ou l’immobilisation du véhicule et peut-être même un petit séjour "logé, nourri"... mais pas forcément content ! Sans oublier l’aspect amende qui s’en suit !

C’est pourquoi j’avais conseillé à l’époque à Franck de faire tamponner à l’intérieur son permis de conduire de la mention de l’équivalence du permis B.

Et si vous n’avez pas le B et roulez en 125cc, pas d’inquiétude cependant, le permis A est aussi accepté ! :crier:

Pour ce qui est des assurances, mon conseil est de vérifier directement auprès de sa compagnie, sans oublier un regard sur la liste des pays dans lesquels vous comptez rouler et qui doivent figurer sur la feuille verte…

Sinon, ben pour moi c’est OK ! :)

Petites précisions supplémentaires... et texte de référence...

Pour la petite histoire, le code de la route et le droit français sur l'équivalence ne mentionne que le territoire national.
Ceci dit, la problématique de l'équivalence, et du territoire national, ne se pose réellement que pour ceux qui ont obtenu cette équivalence avec un permis, de catégorie B uniquement, délivré après le 01 mars 1980 (la période entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984 correspondait à une équivalence limitée à 80cc), comme le stipule d'ailleurs l'article du code.
Normal, puisque après cette date cette équivalence pour un 125cc n'était pas simultanée (détention de 2 ans obligatoire), et l'équivalence n'est donc normalement pas mentionnée d'office sur le permis de conduire ... CQFD !
C'est enfin logique car cet article du code ne fait référence qu'au droit pur et aux conditions de l'équivalence, et non à la mention sur le permis de conduire, article à voir ci-dessous : :(

Article R221-8 du code de la route
(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 I Journal Officiel du 6 avril 2005)
(Décret nº 2006-1811 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes. Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.

III. - La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa

Histoire de lever tout doute... Si, si ! ... les sceptiques existent ! :confused:

Voici enfin pour tous ceux qui veulent compléter leurs notions en matières d’équivalence des permis, concernant la Législation communautaire en vigueur, voici le texte complet de la Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire :
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_391L0439.html
Ce texte fait état, en référence à des liens, des différentes modifications intervenues, telle que la Directive 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000 dont le lien est ci-dessous :
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_397L0026.html


La question de la reconnaissance d’un permis national au sein de la CEE entre les états membres est clairement stipulé à l’article 1er ainsi rédigé, et notamment à l’alinéa n°2 :
« Article premier
1. Les États membres établissent le permis de conduire national d'après le modèle communautaire tel que décrit à l'annexe I conformément aux dispositions de la présente directive.
2. Les permis de conduire delivrés par les États membres sont mutuellement reconnus. :D
3. Lorsqu'un titulaire de permis de conduire en cours de validité acquiert sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer au titulaire du permis ses dispositions nationales en matière de durée de validité du permis, de contrôle médical, de dispositions fiscales et peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion. »


Enfin, pour répondre à votre curiosité concernant aussi le futur, avec l’éventualité (écartée comme vous pourrez le lire) de l’instauration d’un modèle unique de permis de conduire (de type carte de crédit), ainsi que sur la notion de subsidiarité avec une uniformisation européenne dont j’ai fait mention, voici ce qui ressort des débats avec la « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) » :
http://www.senat.fr/ue/pac/E2472.html

Et pour conclure, je dirai que le permis national délivré en France a encore de beaux jours devant lui. :crier:

Bonne route à tous… en EUROPE !
(Si vous n’oubliez pas de faire mentionner l’équivalence A1 sur votre permis...). :yes:





Dernier point sur l'info qui circule...
... Les futures catégories des permis devraient, suite à différents rapports, conduire à une une "relative" harmonisation pour les délivrer ... (faut dire que sur ce point c'est cocasse !)... dont ceux de la catégorie A (125cc et +).

Juste un chiffre, ou deux: catégorie 2 et 37kw maxi de puissance... plus une notion: celle du nombre de Kw/kg... qui limiterai entre autre les rapports poids/puissance "explosifs" :mdr: ...

... à suivre !


NB: j'espère n'avoir pas fait trop... long !? :ciao:

Conduire un plus de 400cc à l'étranger... Problème idem pour A2...

Bien que ce soit légèrement hors sujet (Sorry ;)), vis à vis des 125 cc s'entend, tous ceux qui comme moi ont le permis A2, délivré entre mars 1980 et décembre 1984, doivent aussi refaire leur permis pour rouler à l'étranger (par refaire, comprendre "remplacer leur carton rose").

En effet, précision pour les plus jeunes, le permis A2 permettait de conduire des motos de cylindrées comprises entre 80cc et au maxi 400cc.
C'était le permis A3 qui permettait la conduite de motos de toutes cylindrées...


Aujourd'hui, et quasiment depuis la suppression des permis A2 et A3, remplacés ensuite par le permis A, le permis A2 (limité à 400cc) bénéficie d'une équivalence en A (toutes cylindrées). :good:

... Mais tous ceux qui détiennent encore le permis d'origine délivré à cette époque avec mention du A2 (comme moi), sont normalement limité à 400cc à l'étranger pour le même motif d'équivalence. :new_shock

Il faut simplement refaire son permis en préfecture pour que cette équivalence apparaisse de fait et que la catégorie A soit validée sur le "carton rose"... :yeha:

Dans mon cas, j'ai conservé mon permis d'origine, puisque je roule sur un Majesty 400cc... D'autant qu'à l'époque j'étais "beau gosse" sur la photo !:biggrin_New1:
(Hélas, tout change...:wink_New1: )


Bonne route à tous ! ... Et roulez cool ! :xyxthumbs

Je ne connaissais pas cette notion de "kW/Kgr", qui serait la notion de l'avenir, en permissibilité règlementaire. Mais en regard des différents problèmes posés par la règlementation des véhicules électriques, cette notion me parait fort intéressante. Ainsi, tant électrique que explosif, tout véhicule à moteur pourra etre catégorisé pareillement: 1kW/Kgr, 4kW/Kgr, 15kW, 30kW/Kgr (ça, c'est la Big Burg!), etc...

:bighead: