[MP3 125] Où placer l'assurance

Help !!!!

Je me suis enfin décidé à coller mon assurance sur mon scoot (depuis le temps :scare: ) cependant, je voulais la coller sur le garde boue avant, du côté intérieur de la roue. Cela se fait discret, c'est bien.

Mais gros problème, vu que le garde boue est en plastique granuleux, cela ne tient pas :suicide2: l'assurance se décolle toute seule.

Il me faut donc trouver un endroit peint ou le pare brise pour la coller mais où ??? Je l'ai mis sur mon pare brise, c'est vraiment à ch...

Des idées et où les autres proprio de MP3 l'ont collé ?

Sur mon scoot il est caché, je l'ai mis dans le vide poche à gauche du guidon. Mais je sais pas si tu as un vide poche sur ton scoot ...

Citation:

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Envoyé par bruno06

Sur mon scoot il est caché, je l'ai mis dans le vide poche à gauche du guidon. Mais je sais pas si tu as un vide poche sur ton scoot ...

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:mdr7: il n'y en a pas sur le MP3 !

Et sous la selle ? Tu as bien une selle ? :boulet2:

Normalement elle doit être visible, non ?

Normalement oui mais entre les vols et le karcher (et le coté inestéthique), je prefere la "cacher".

Citation:

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Envoyé par bruno06

Normalement oui mais entre les vols et le karcher (et le coté inestéthique), je prefere la "cacher".

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Bon je crois que cela va aller sur la selle alors mais je ne suis pas persuadé que cela tienne beaucoup mieux...


A ce moment là, autant la garder dans son portefeuille...

Salut,
Ne te casse pas la tête, dans ton portefeuille ! à partir du moment ou tu es assuré, visible ou non, c'est pour les "gos-gos".
ciao

Citation:

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Envoyé par scoot'air

Salut,
Ne te casse pas la tête, dans ton portefeuille ! à partir du moment ou tu es assuré, visible ou non, c'est pour les "gos-gos".
ciao

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Ce qui veut dire ???? Pas tout compris sur ce coup la !!

Quoiqu'on en dise,
le certificat d'assurance (petit papillon vert) doit être apposé et visible !
Certes,
ca n'enlève rien au fait que vous pouvez prouver par la suite
que vous êtes réellement assuré pour l'engin,
mais le défaut d'apposition de ce papier exige bel et bien ! :fool:

Si vous tombez sur un gars sympa et compréhensif
(y'en a quelques uns quand même :king: )
il vous l'annulera,:victory:
et si vous tombez sur un pas gentil
(ca y'en a aussi :king: )
ben il vous le laissera ! :cray:

Pour éviter de coller ca n'import'où,
il existe des portes vignettes, ca coute une dizaine de neuros max :
http://img100.imageshack.us/img100/7940/dscf0003tj3.jpg

:yess:

Ca se fixe comment et où puis-je trouver ça ?

Bonjour,

Cela se trouve chez n'importe quel vendeur de 2 roues motorisés .Cela se fixe par l'intermédiaire d'un boulon ou d'une vis de ton engin .Tu dévisses,tu inserres ton support de vignette et tu revisses .
Ai payé le mien 11 € chez M...expert

Discret

Exact,
nul besoin de percer ou autre,
tu te sers d'un boulon ou vis déja existant, en général
au niveau du garde boue avant.:hat:

:vroum: Petite info pour ceux qui serai tentés de ne pas afficher leur attestation : sur ma voiture, du temps ou j'en avait une, j'ai eu droit à une prûne de 35 euros une fois, mon papillon vert était tombé dans l'habitacle, donc plus visible...

:rtfm: Quand j'ai voulu contester parceque j'avais bien une assurance, le monsieur m'a tout de suite rassurée : sans assurance c'est beaucoup plus cher, là, 35 euros c'est juste pour défaut d'affichage!

:clapping:

Bon je vais aller demander ça à mon concess (le support) merci à vous.

Citation:

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Envoyé par lilang06

:vroum: Petite info pour ceux qui serai tentés de ne pas afficher leur attestation : sur ma voiture, du temps ou j'en avait une, j'ai eu droit à une prûne de 35 euros une fois, mon papillon vert était tombé dans l'habitacle, donc plus visible...

:rtfm: Quand j'ai voulu contester parceque j'avais bien une assurance, le monsieur m'a tout de suite rassurée : sans assurance c'est beaucoup plus cher, là, 35 euros c'est juste pour défaut d'affichage!

:clapping:

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Bonjour,
encore un qui faisait du zèle, et tu t'es fait avoir comme un "bleu". Regrétable pour toi.
voilà qui répond à tof par la même occasion.
Ciao.

Je ne vois pas en quoi faire appliquer la loi,
ce qui est le cas ici,
est, ne serait ce qu'un début de zèle cher scoot'air ??

nous sommes tenu de laisser en apparence ce morceau de papier,
au risque de se manger la dite prune
( qui reste au bon vouloir du constatateur ) :not_worth

Article R233-3

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :

"Art. R. 211-14. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.
A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R.211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.
Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.
Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules ayant leur stationnement habituel au sens de l'article L. 211-4 sur le territoire d'un Etat, autre que la France et Monaco, visé au même article."

"Art. R. 211-21-1. - Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.
Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W."

"Art. R. 211-21-5 - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide."

NOTA : le quatrième alinéa de l'article R211-14 du code des assurances à été modifié par le décret 97-635 du 31 mai 1997 qui a retiré la référence au 2ème alinéa de l'article R211-18. Cette modification n'a pas été prise en compte par le législateur dans le nouvel article R233-3 du code de la route.

Tu es normalement verbaliser dans le cadre de cet article du code de la route. En application des dispositions stipulées :
- Soit tu as été invité à présenter tes papiers dans les 5 jours suivant ta verbalisation et dans ce cas, il te suffit d'aller chez les mibs pour présenter ton attestation d'assurance en cours de validité.
- Soit tu n'as pas été invité à le faire et dans ce cas la peine est illégale, la personne à laquelle le recours est à adresser doit être mentionnée sur l'avis de contravention (obligatoire sinon vice de forme) ; à défaut de cette mention réclamation à faire au procureur de la République compétent en invoquant la peine illégale, le non respect de la procédure et la non mention de l'autorité compétente pour le recours.

Citation:

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Envoyé par Djédjé

Je ne vois pas en quoi faire appliquer la loi,
ce qui est le cas ici,
est, ne serait ce qu'un début de zèle cher scoot'air ??

nous sommes tenu de laisser en apparence ce morceau de papier,
au risque de se manger la dite prune
( qui reste au bon vouloir du constatateur ) :not_worth

Article R233-3

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :

"Art. R. 211-14. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.
A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R.211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.
Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.
Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules ayant leur stationnement habituel au sens de l'article L. 211-4 sur le territoire d'un Etat, autre que la France et Monaco, visé au même article."

"Art. R. 211-21-1. - Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.
Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W."

"Art. R. 211-21-5 - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide."

NOTA : le quatrième alinéa de l'article R211-14 du code des assurances à été modifié par le décret 97-635 du 31 mai 1997 qui a retiré la référence au 2ème alinéa de l'article R211-18. Cette modification n'a pas été prise en compte par le législateur dans le nouvel article R233-3 du code de la route.

Tu es normalement verbaliser dans le cadre de cet article du code de la route. En application des dispositions stipulées :
- Soit tu as été invité à présenter tes papiers dans les 5 jours suivant ta verbalisation et dans ce cas, il te suffit d'aller chez les mibs pour présenter ton attestation d'assurance en cours de validité.
- Soit tu n'as pas été invité à le faire et dans ce cas la peine est illégale, la personne à laquelle le recours est à adresser doit être mentionnée sur l'avis de contravention (obligatoire sinon vice de forme) ; à défaut de cette mention réclamation à faire au procureur de la République compétent en invoquant la peine illégale, le non respect de la procédure et la non mention de l'autorité compétente pour le recours.

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N'est pas juriste qui veut mon cher Djédjé, la loi est plurielle; Il faut et savoir qu'à toute loi s'en substitue une autre. c'est le "travail" du professionnel que tu n'es manifestement pas.
Je met au défit n'importe quel "flic" de France de m'immobiliser plus d'1 minute, car bien sûr je ne "placarde" jamais rien sur mes motos.

Pour ton information :

Art. R. 211-14. – Attestation d’assurance
(modifié par les articles 2 et 3 du décret no 85-879 du 22 août 1985 JO du 23 août 1985, AD no 2628 ; cinquième alinéa ajouté par l’article 26 du décret no 86-1043 du 18 septembre 1986 JO du 19 septembre 1986, AD no 2719 ; quatrième alinéa remplacé par l’article 1er du décret no 89-111 du 21 février 1989 JO du 23 février 1989.)
Tout conducteur d’un véhicule mentionné à l’article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite ou que les dispositions de l’article L. 211-3 sont applicables.
Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d’un des documents dont les conditions d’établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 211-1.
À défaut d’un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.
Sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d’un véhicule mentionné à l’article L. 211-1 et non soumis à l’obligation prévue à l’article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l’article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l’alinéa suivant.
Sera punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d’un des documents mentionnés à l’alinéa précédent, n’aura pas présenté ce document avant l’expiration de ce délai.

Ciao et sans rancune !

Certes,
je ne suis ni juriste, ni pro des assurances,
tout comme la plupart des contrevenants que nous sommes,
et même des verbalisateurs sur lesquels nous sommes amenés à tomber.
Et je ne doute pas non plus,
que les textes de loi peuvent être lus, interprétés et utilisés les uns contre les autres !

Aussi, avant même de vouloir tomber dans un combat d'idées,
et pour ne pas rester immobiliser sur le bord de la chaussée,
je conseille à tout le monde d'afficher ce satané papier,
afin d'éviter toute polémique le moment venu ! :sboat2:

La dernière fois que j'ai eu à faire à un contrôle de papier,
il ne m'est même pas venu à l'esprit de discuter de quoi que ce soit
avec le policier en question, ne serait que par son comportement autoritaire ! :new_cussi

Maintenant, c'est mon point de vue, et je le partage,
chacun est libre d'en faire à sa guise ! :boivent2:
Sans aucune rancune !

Un extrait d'un arrêt rendu le 2 septembre 2005 par la chambre criminelle de la cour de cassation

"Attendu que, pour déclarer Gérard X... coupable de non-apposition du certificat d'assurance sur un véhicule automobile, le jugement attaqué énonce que tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 du Code des assurances doit apposer sur le véhicule assuré le certificat d'assurance décrit par les articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2, du même Code et qu'à défaut d'apposition de ce certificat ou en cas d'apposition d'un certificat non valide, une contravention de deuxième classe est encourue par le souscripteur; (...).

Pour information...cela fait quelques années que je n'appose plus ma vignette d'assurance sur mes scoots, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de me faire arréter pour des controles de papiers, et bien, un petit sourire, une petite phrase sympathique, et les messieurs en bleu m'ont toujours laissé repartir tranquillement.

Mais j'avoue...il faudrait que je recolle ce satané papier vert quelquepart

Citation:

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Envoyé par tempura

Un extrait d'un arrêt rendu le 2 septembre 2005 par la chambre criminelle de la cour de cassation

"Attendu que, pour déclarer Gérard X... coupable de non-apposition du certificat d'assurance sur un véhicule automobile, le jugement attaqué énonce que tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 du Code des assurances doit apposer sur le véhicule assuré le certificat d'assurance décrit par les articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2, du même Code et qu'à défaut d'apposition de ce certificat ou en cas d'apposition d'un certificat non valide, une contravention de deuxième classe est encourue par le souscripteur; (...).

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Trop fort le Tempura !

Et qu'a dit la Cour de Cass ? Elle a débouté Gérard X ou elle a cassé le jugement ?

Citation:

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Envoyé par Granturismo

Trop fort le Tempura !

Et qu'a dit la Cour de Cass ? Elle a débouté Gérard X ou elle a cassé le jugement ?

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Elle a cassé cette décision au motif que le véhicule concerné n'était pas destiné à circuler sur la voie publique (il était sur un parking privé).

un peu tard mais actuel tout de même, voilà où j'ai placé mon support vignette sur mon scoot:
http://www.zatapatique.com/vignette-rw02.jpg

http://www.zatapatique.com/vignette-rw3.jpg

Bonsoir

Pour ma par j'ai opté pour le même objet que esquiaou, comme je le trouve particulièrement lai, genre "boite de pot de confiture", je l'ai juste repeint à la bombe en noir mais.......

J'ai enlevé la patte de fixation d'origine en chassant les rivets avec un pointeau, ce qui laisse deux petits trous de diamètre 4 mm environ.

Je demanderai au cons. ou je peux le fixer sans que la perceuse ou les vis qui dépasseront derrière le plastique ne risquent rien d'abimer.

Et hop deux petits vis genre "vis tôle ou placo" un peu de colle silicone derrière l'objet pour étancher et bien fixer ça, et le tour et joué !

bonne route à toutes et tous.

@ Esquiaou

Merci pour les photos, en plus c'est le premier logo 250 que je vois sur un MP3...

Comment as tu fais, tu as percé un trou pour arriver à cela ?

:hat:

Pierre,
non, il suffit juste d'utiliser la vis qui se trouve juste au-dessus du frein à main.

Gégé, j'ai voulu éviter de faire des trous, comme il est fort possible que je change pour un 400cc... :wink_New1:

Ca y est, mon assurance est placée au même endroit. Merci à toi.

:hat: