Verbalisé pour non paiement du stationnement

... et c'est sur moi que ça tombe :(

Bon comme à l'habitude en arrivant au boulot je me gare en épis à coté de nombreux autres 2 roues sur une place auto comme c'est le cas depuis maintenant de nombreuses années.
Aujourd'hui qu'elle ne fut pas ma surprise de retrouver sous mon pare-brise un petit papier m'informant que j'allais recevoir un avis de contravention dans les jours à venir pour "infraction à la reglementation au stationnement payant".

Bref, je croyais que les 2 roues n’étaient pas soumis à ce paiement, déjà faute d'endroit où déposer le ticket...

Des infos là-dessus ?

Steph.

Normal : il faut que tu laisses la place aux voitures qui payent sinon tu grèves le budget de l'Etat.
Et puis, il faut que tu te gares sur le trottoir : les amendes sont plus chères.

Espèce d'anarchiste, va.

http://www.minefi.gouv.fr/performanc...tionnement.pdf

A noter également que l’utilisation des véhicules à 2 roues (motos, bicyclettes…) n’est pas soumise à
l’obligation de stationnement payant dans les zones réglementées. Il semblerait que ce choix
procèderait de l’idée d’encourager ce mode de transport, plus rapide et ne participant pas à la
congestion du trafic.


Mes frais d’honoraire: une biere bien fraiche :)

Merci pour l'info mais existe-t-il un article précis du code de la route à citer pour contester ou est-ce encore le grand flou artistique du style "c'est toléré mais bon, à tes risques et périls" ? En regardant sur d'autres sites, certains disent que c'est l'emplacement que tu paies, quelque soit le véhicule...

A mon sens, le plus simple est de telephoner la, tu auras alors une reponse claire et certaine:

Mairie de Paris
Direction de la voirie et des déplacements - Subdivision des cartes de stationnement
15, boulevard Carnot 75012 Paris Métro : Porte de Vincennes (ligne 1)
Horaires :
Lundi au jeudi, de 9h00 à 16h30;
Vendredi, de 9h00 à 16h00

Pour toutes questions ne figurant pas dans la FAQ, le 3975 est à votre disposition.

Ben ouais mais le doc c est pas pour la france. En france ca dépend des communes.

Récupère le ticket de quelqu'un d'autre et hop on en parle plus !

@Lexus : encore en voiture, récupérer le ticket d'un autre pourquoi pas mais en 2 roues, je serais bien le seul à mettre un ticket sur un scooter pour stationner :lol:
Mais sur le fond je ne cherche pas forcement à ne pas payer, c'est surtout histoire de savoir si ça arrive régulièrement ou pire, si une nouvelle politique visant les 2 roues qui ne payent pas le stationnement, ne serait pas en train de voir le jour...

Steph.

Bah en fait je me suis toujours demandé comment faire pur prendre un ticket avec 2R ? A mon sens la seul soluce c est de prendre un ticket et de le garder avec soit => si verbalisation => j envoie mon ticket & annulation de la prune. Certes çà fait de l'administratif, mais ca va tellement les pourrir qu'ils vont finir par vraiment mettre en place une règle. Si si je suis encore naif !!!

Je discutais avec des gentils agents chargés de faire respecter les bonnes pratiques de stationnement (autrement dit des pervenches) devant un parking 2RM qui comme tous les autres est saturé avec scooter qui forcément dépassent. Je les interroge donc sur la politique de stationnement. Réponse "oh tant que c'est bien rangé et que çà gene pas, panipwoblem". Le lendemain autres agents, autres politiques => verbalisation de tous les 2RM en dehors des emplacements, qu'ils soient bien garés ou non.

Va comprendre cette politique des quotas. Je vais essayer de vérifier si c'est fonction du début ou fin de mois !

J'ai fait une petite recherche et voici un lien avec la FFMC qui résume la situation:
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1976

... Et dont voici un extrait, je cite:

"Il y est précisé qu'à défaut de place dédiée, les motos ont donc le droit de se garer sur les emplacements taillés pour les voitures, sous réserve d’apposer sur leur machine le ticket d’horodateur.
Dans la pratique, cela ne se fait guère.
D’abord, parce que le risque de retrouver sa moto par terre n’est pas négligeable, les places voitures étant souvent très convoitées.
Ensuite parce qu’il n’y a aucune place sur une moto pour disposer un ticket de parking, à l’abri des vols et des intempéries.
Trouver une place dans un parking deux-roues reste donc la solution la plus sûre pour échapper aux PV et vaquer sereinement à ses occupations.
Attention toutefois à ne pas squatter la place trop longtemps.
Un stationnement pendant plus de 7 jours consécutifs sera considéré comme abusif et entrainera une verbalisation (amende de 35 € et mise en fourrière).
Dans certains secteurs, le maire pourra édicter un délai de stationnement plus court.

Plusieurs configurations de parking deux-roues sont possibles : emplacements sur chaussée ou sur trottoir.
Dans ce dernier cas, la problématique du stationnement rejoint celle de la circulation sur les trottoirs.
En principe, tout conducteur doit circuler exclusivement sur la chaussée.
Rouler sur un trottoir est donc passible d’une amende de quatrième classe, soit 135 €.
Toutefois, l’article R413-18 du code de la route, peu connu des forces de l’ordre, autorise la circulation sur les trottoirs et terre-pleins lorsque des parcs de stationnement y sont aménagés.
Les véhicules doivent bien sûr rouler à allure réduite et veiller à ne pas nuire aux piétons, sous peine d’amende (135 € là encore).


Les mêmes recommandations sont applicables si, à défaut d’autres possibilités, vous décidez de vous garer sur le trottoir.
Choisissez des trottoirs larges, veillez à ne pas gêner les piétons et pensez aux personnes mal voyantes ou à mobilité réduite.
Les forces de l’ordre seront alors peut-être plus clémentes, mais rien n’est moins sûr."

Voici également un autre lien, plus généraliste, qui fait un rappel des rêgles du stationnement et des PV: http://www.infodroit.com/stationnement.php

Enfin, ce dernier lien renvoi aux divers "articles du Code de la Route sur le stationnement": http://www.codedelaroute.biz/Stationnement.htm


Même si ces éléments de réponses s'avèrent peu satisfaisants, il n'en demeure pas moins qu'un emplacement de stationnement payant l'est pour tout véhicule qui l'occuppe... et donc nos 2RM, même si, et fort heureusement, les cas de verbalisation sont rares pour défaut de "ticket de parcmètre".

Les cas les plus fréquents de PV pour stationnement de nos 2RM concernent plutôt les occupations qualifiées de génantes ou dangereuses sur les trottoirs de nos villes... Mais là aussi c'est sujet à interprétation et celà peu varier d'un policier à un autre, ou selon les consignes préfectorales ou municipales données aux forces de l'ordre... Et là, ça se passe de commentaire si ce n'est que rien ne nous met donc à l'abri d'un PV. :unknw:

Je fait remonter ce topic....pour une petite aventure bien desagreable ce jour.
Pour le boulot, je devais me rendre pret d'opéra. Juste à coté de l'ancien lieu de rassemblement du forum (le Loft) que certains anciens connaissent.
Je gare ma RT devant mon batiment sur un trottoir faisant une petite place....d'une dizaine de metres de large. Un parking 2 roues est totalement blindé juste à coté.
Je me gare donc le long de la route, la ou aucun passage n'est fait par les pietons. et à coté d'autres 2 roues.

Verdict....2 pv de posés sur ma RT....l'un à 10h27 et l'autre à 10h45....par 2 agents différents...pour stationnement sur trottoir.
J'hallucine...ils ont bien sur aligné tous les 2 roues...et je suis bizarement le seul qui s'est retrouvé en prime avec 2 PV ....franchement y a des jours, on se demande pourquoi on va bosser !!!!

Argh décidément sale temps pour les 2RM !

Peut être que la pervenche n avait pas vu que tu étais déjà pourvu ? Ou simplent une souche a finir ? De mémoire c est maxi 1 PV par heure. Tu devrais pouvoir en faire sauter un !

C'est ce que je vais faire. Je vais payer le premier et contester le 2eme

tu n'as rien a paye, tu enclenches la procedure maintes fois expliquée pour contester auprés du prefet avec photo a l'appuie et la fameuse circulaire émanant de la pref qui demande a ce que les verbalisations soient faite avec discernement (cad que si ca gene pas, pas de prune).

http://www.motoservices.com/coupdegu...tionnement.pdf

@Red, tu as testé la procédure en question ? Je l'ai téléchargée sur le site de la FFMC, mais je ne sait pas si ca marche à tous les coups.

Ca ne marche pas a tous les coups, c'est le prefet qui tranche mais, ça vaut le coup et le cout, surtout d'aprés ce que tu décris !!!
Avec les photos et en plus la double amende (interdit d'en mettre autant en si peu de temps), donc il y a manifestement matière a avoir gain de cause.

Bien garder la copie de ton recommandé qui suspend la période ou l'amende passe en majorée.

J'avais déjà rencontré le souci et j'avais trouvé ça :

Est-il possible d'être verbalisé 2 fois dans la même journée pour stationnement gênant ?

Non ! La Cour de Cassation a jugé que le stationnement gênant prévu par l'article R. 417-10 du Code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et, qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite. Si vous aviez été verbalisé plusieurs fois, payez l'une des contraventions, puis contestez les autres en joignant le justificatif du paiement de l'amende.

source : http://www.infodroit.com/stationnement.php

... et sinon la contestation basée sur la note du préfet n'a jamais fonctionné pour moi (essayée 3 fois)

Merci Stephrooks,

Je pense que je vais opter pour la solution de payer la premiere et contester la 2eme.