Erreur sur PV (interfile - pv systematique) : contestable ?

Salut,


J'ai pris un pv ce matin, sur l'a6 direction Paris, en arrivant à la Porte d'Orléans.
Contrôle et verbalisation systématique de tous les 2 roues....

Vu la valeur du pv (90 €uros), et que le pouvoir d'achat est en baisse (tout le monde le dit :gulp:) je préfèrerais ne pas avoir à le payer.
Le Dieu du pouvoir d'achat m'a donc fait un clin d'oeil, et a glissé une erreur sur ma contre-dance :D


Le problème c'est que j'ai un doute :

- sur la partie cartonnée, ils m'ont collé une immat xxx xxx 94 alors que moi c'est 91
- sur la souche (qui sert à imprimer le double que la Police conserve), là, c'est bien 91, donc la bonne immat.

Vu les conditions pour contester (et vu que j'ai reconnu le pv, car sur le moment j'avais oublié que mon pouvoir d'achats était en baisse ), j'étais parti pour ne pas le payer... mais je pense que si la souche est juste, ils vont me retrouver et plomber mon pouvoir d'achat.

Qu'en pensez-vous ?

J'ai 3 jours pour payer 90€uros, après, c'est encore plus cher :lol:


a+
Joe

Bon, à priori c'est compliqué...

Citation:

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A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...

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Donc je l'ai dans l'os, puisque c'est sur la carte lettre que l'erreur existe.
Néanmoins, sur la même page on trouve, un peu plus bas

Citation:

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1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur :
d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction, dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…

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Source : http://www.auto-evasion.com/securite...ntester-pv.php

J'hésite.....

Hello,

je ne vais pas vraiment t'aider mais une question me vient à l'esprit : hormis la baisse de ton pouvoir d'achat, as-tu également subit une baisse de ton pouvoir de rouler, à savoir des points en moins ?

Stéphane.

Salut,

Selon le policier, c'est la préfecture qui décide, selon l'historique du conducteur (impartialité quand tu nous tiens...).

Donc à la question : "avez-vous déjà perdu des points", j'ai répondu, avec une tronche d'enfant de coeur en prime "ah non monsieur l'agent, absolument jamais".

Je ne sais pas si ça jouera, car évidemment, c'est faux... je vous dirai si je reçois un avis...

a+
Joe

quel est le motif du PV ?

Le motif ? Quel motif ? :unknw:

Je circulais, comme tous les matins depuis des années, à basse vitesse entre les autos arrêtées (40 km/h compteur) sur un scooter parfaitement d'origine, tout comme la Deauville qui me précédait d'ailleurs (même motif, même punition).

En m'arrêtant, le policier m'a dit :
"vous avez commis 5 infractions : dépassement par la droite, non respect des distances de sécurité, vitesse inadaptée... et j'ai oublié les 2 dernières"

En fait, c'était le discours standard, puisque la phrase suivante, apprise par coeur comme le début :
"compte-tenu des circonstances, je ne vais retenir que le dépassement par la droite avec une distance de sécurité insuffisante (en gros trop près des voitures...)".

Quand je lui ai demandé pourquoi, d'habitude, ils n'arrêtent que ceux qui vont vraiment trop vite, ou qui font du bruit, sa réponse accompagnée de sa mine déconfite m'ont confirmé ce que je pensais : "on applique les ordres, et ce matin, pendant 2 heures, on doit arrêter tous les 2 roues qui circulent entre les files, sans distinction".


Bref, si toi tu as un problème de pouvoir d'achat, c'est en partie pour que l'état en ait moins (ça console). :mdr:


Le truc croustillant, c'est qu'en repartant, le policier fait arrêter les voitures pour me laisser passer (il a arrêté deux files, une invitation à l'inter-file mais bref).
Je lui ai dit, très pôliment, qu'on ne m'y reprendrait pas deux fois dans la même journée...
Alors j'ai pris la BAU, plutôt vite, là :yahoo:

a+
Joe

Citation:

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Envoyé par Joe

... entre les autos arrêtées...

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Mais, je croyais que
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :
"à ... l'arrêt et le stationnement sont interdits sur les chaussées et les accotements... Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux véhicules des services d'entretien, de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, aux véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières, aux ambulances et autres véhicules équipés des dispositifs de la catégorie B prévue à l'article R. 92 (5°) lorsqu'ils circulent à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires."
Article R432-5 & Article R43-6 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001 Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

Les conducteurs des voitures n'étaient pas verbalisés pour leur "immobilité". C'est un monde quand même ! :xange3::lol: :lol: :lol:
Pirmil:boulet:

Je suis atterré par ta mésaventure ...:gulp:
Après les amendes pour stationnement gênant sur les trottoirs parisiens ( 35 Euros) faute d'emplacements moto, ce type de verbalisation me fait froid dans le dos.

Si il est interdit de filer entre les voitures, et qu'il faut rouler comme une voiture, je ne vois plus l'intérêt d'acheter un 2 roues motorisé en milieu urbain.

Il y a quelque jours, à Toulon, dans le sud de la france un motard qui roulait " comme une voiture" à coté de moi, s'est littéralement fait éclater par une autre voiture qui n'a pas freiné à temps. Même les voitures n'ont pas l'habitude de voir une moto en face de leur pare choc.

Sinon pour ta prune je te recommande en effet de la payer vu que sur la souche police il y a ta bonne plaque.

Bonne route à tous
:1-jadore:

Alors là franchement, c'est vraiment dégueu!
Répression tiroir caisse, c'est carrément déloyal. Je trouve.

A Levallois, au moins, ils font de la prévention: ça fait 2 fois que je trouve un papillon bien tourné, où on me prévient que mon scoot aurait pu être enlevé par la fourrière et verbalisé (forcément). Du coup, j'ai arrêté de me garer à cet endroit. J'ai apprécié que la sanction soit précédée d'avertissements (même si je prenais toujours soin de me garer sans gêner).

Mais là on ne peut être que scandalisé: tous les jours, tous les 2RM interfilent, où que ce soit. Alors si arbitrairement, les flics se mettent à faire des opérations ciblées de temps à autres, ça va devenir la loterie de rouler en RP. Que les comportements dangereux soient sanctionnés, soit, mais là...

Autre anecdote significative: ma belle soeur qui roule sur un burgman 125 a été verbalisée 3 fois au mois d'août: 1 excès de vitesse à 57kmh, 2 voies bus. Pour la seconde voie bus, seuls les scoots étaient arrêtés. Les motos et caisses qui prenaient la voie bus, d'après ses dires, n'étaient pas inquiétés. Le flic lui a laissé entendre qu'ils "appliquaient les instructions"!

Faudrait quand même qu'on se fasse entendre un peu, qu'on proteste, sinon ça va devenir infernal. Ils en sont où la FFMC? Parce qu'une bonne manif un de ces 4 samedis, histoire de protester contre ces répressions souvent aveugles qui ne sont pas motivées par la gène occasionnée ou le danger encouru, mais uniquement par le tiroir-caisse, ça serait peut-être pas malvenu.

Ecoeurant! :new_cussi:beurk:

90 Euros c'est même pas le prix d'un plein sur ma caisse contre 15 Euros pour mon scout.
Avec 90 Euros je fais 600 Km dans Paris en BAR alors que ça me coûte 30 euros en Scout.
Donc pour moi l'amende, c'est pas dissuasif.
Par contre j'ai entendu parler d'une perte de points sur le permis.La c'est plus chiant. Combien de points perd on en réalité?

Normalement le dépassement par la droite est sanctionné par la perte de 3 points... quand au fait que c'est à la préfecture qu'on décide si on t'enlève ou pas des points, c'est à mon avis des balivernes :

1 - je ne pense pas que l'Etat paye qui que ce soit pour vérifier le passé de chaque conducteur et choisir d'enlever "arbitrairement" des points,

2 - ce type de reponse de la part des policiers ne sert qu'à mettre fin à la discussion dans le calme en pretextant qu'il n'est pas responsable de la sanction.

Bref, sinon la seule petite "faille" que j'avais trouvé en son temps sur internet était que d'aprés le code de la route, on ne peut pas depasser par la droite des voitures à l'arret, un depassement c'est forcement le depassement d'un vehicule en mouvement... maintenant comment prouver que les voitures étaient à l'arret... surtout sur une autoroute...

Stephane.

Salut,

Inutile de tergiverser sur le bien fondé du pv, il est clair que c'est juste pour faire du chiffre, et pas toujours sur les mêmes (automobilistes, scootards, motards... mais faudrait surtout n'oublier personne) :lol: .

Maintenant, je sais ce qu'ils font, et quand je verrais au loin un camion de police sans 2roues arrêté, je me coincerais entre deux autos, quitte à perdre 5 mn.
Parce qu'une fois qu'il y a un troupeau de mobylettes entassé devant, ils sont occupé, et tu pourrais passer en wheeling en leur montrant ton intimité qu'ils n'auraient même pas levé les yeux.

En être réduit à être vigilant juste pour ne pas se faire racketter par la Police que tu payes avec tes impots, c'est très gênant quand même...

Pour nuancer un peu tout ça, ça m'est arrivé une fois en 80 000 km, alors bon, pour cette fois, ça passe...


Bonne route, et gare aux képis :crashofeu:


Joe

Citation:

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Envoyé par Joe

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"compte-tenu des circonstances, je ne vais retenir que le dépassement par la droite avec une distance de sécurité insuffisante (en gros trop près des voitures...)".......

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Citation:

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Article R414-6
I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :

1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
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mais

Citation:

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Article R414-15

Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

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le dépassement par la droite ne tient pas !
par contre la dangerosite du depassement oui et c'est parole contre parole

Citation:

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Article R414-4
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :

1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.

3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.

III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

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il reste eventuellement la distance de securite

Citation:

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Article R412-12
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.

III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires et des unités de la police nationale ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.

IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les véhicules.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en application du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.

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la c'est la parole contre parole , on peut rien dire

et le tableau ici ---< http://www2.securiteroutiere.gouv.fr..._mars_2007.pdf

ca fait normalement 90 euros et 3points de permis par motif , je ne pense pas possible d'eviter d''en avoir honetement au moins un pour d&#233;passement dangereux selon article R414-4


les faits sont que c'est formellement interdit et dangereux , et que si on passe a l'as la plupart du temps il est facile de faire une op&#233;ration coup de poing , donc m&#233;fiance pour continuer a bafouer impun&#233;ment les r&#232;gles

il y a aussi cela plus general et moins "grave" , sauf pour nous qui nous faisons faucher dans ces circonstances , et d'autant plus que nous sommes nous memes en interfile

Citation:

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Article R412-24
Lorsque, sur les routes &#224; sens unique et sur les routes &#224; plus de deux voies, la circulation, en raison de sa densit&#233;, s'&#233;tablit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file.

Toutefois, les changements de voies de circulation sont possibles pour pr&#233;parer un changement de direction et doivent &#234;tre effectu&#233;s en entravant le moins possible la marche normale des autres v&#233;hicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du pr&#233;sent article est puni de l'amende pr&#233;vue pour les contraventions de la deuxi&#232;me classe.

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Merci pour ces précisions :)

J'ai maintenant le pv sous les yeux, c'est bien le 414-4 qui est mentionné :

Citation:

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Article R414-4

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

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Bref, j'ai acheté le timbre amende tout à l'heure...


a+, et ouvrez l'oeil ;)

Joe

le metre de distance c'est pour les categories citees apres , velos ect....

la c';est plutot

Citation:

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Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser

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et tout le reste

Salut,

C'est juste pour dire que les 3 points promis ont bien été débités, j'avais dit que je vous tiendrais au courant :sbla2:

a+
Joe