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@ tof
Oui....enfin tu complète car j'avais simplifié mon propos volontairement.
Je connais très bien le problème du bridage pour les permis A restrictif puisque mon cadet (19 ans) roule en Fuoco....500cm3 qui fait 40 ch !!
Il roule tout à fait légalement et pourtant son scoot dépasse la puissance des 25kW (34ch).
La réglementation (art 221-6 du code de la route) stipule :
"la catégorie A du permis de conduire n'autorise la conduite des motocyclettes dont la puissance est supérieure à 25 kilowatts ou dont le rapport puissance/poids en ordre de marche est supérieur à 0,16 kilowatt par kilogramme que si le conducteur est titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans."
Le Fuoco est totalement concerné par le rapport poids/puissance indiqué dans cet article puisque justement il est plus lourd qu'un scoot 2 roues.
Précision qui peut intéresser pas mal de jeunes qui viennent d'avoir leur permis et qui pensent qu'ils ne peuvent pas acheter ce scoot du fait de ses 40 ch. :bigok:
pour info lien sur l'article du Code de la route en question
comme tu nous la copié , le texte stipule "ou" , c'est a dire qu'il suffit qu'une des 2 conditions soit remplie pour qu'il s'applique ,
si le rapport poids puissance est insuffisant , par contre la puissance est supérieure , donc ton fils roule sans permis
quelle est la mention portée sur la carte grise , MTT1 ou MTT2 ?
Et non.....confirmation auprès de la préfecture qui nous a indiqué qu'en fait c'est bien le rapport poids/puissance qui compte en premier mais comme tout le monde ne va pas calculer ce rapport, pour plus de facilité de compréhension il est indiqué aussi la puissance de 34 ch.
Si la seule limite avait été que 34 ch, l'indication du calcul du rapport poids/puissance n'aurait pas été mentionné dans cet article......propos de la préfecture.
D'ailleurs pour être complet, la CG est au nom de mon fils et il n'a eu aucun problème pour être assuré.
Je tiens à signaler que nous ne tenons pas à rouler hors la loi, et c'est bien pour ça que j'ai poussé ma recherche le plus loin possible.
Je pense que m'être déplacé à la préfecture pour confirmer les indications de cet article, je ne pouvais pas faire plus.
Donc évite la conclusion bête et méchante..."donc ton fils roule sans permis"......c'est totalement faux !!
n'importe quoi
evidement , quand on prend le temps d'ecrire un texte c'est pour decrire ce qu'on souhaite et pas autre chose ,
la limite est a 34 cv dans tous les cas , on ne peut y deroger , aucun terme du texte de loi qui dirait "sauf ............." ,
le cas (le fameux "ou" dans le texte ) ou la règle du rapport poids puissance s'applique pour les puissances inferieures a 34cv , ca implique qu'un vehicule de 34cv ne peut peser moins de 156.25 kg ,
cette condition a ete ajoutee pour ecarter les bombes ultralegeres de 34cv
ca n'est pas une preuve absolue du droit reel qu'il a de conduire son engin , attention !
j'ai bien compris que tu ne cherche pas les ennuis , mais il n'y a pas besoin de pousser les recherches tres loin , contente toi de regarder la mention portee sur ta carte grise et reponds (s'il te plait , c'est quand meme pour votre bien) , MTT1 ou MTT2 ?
ca n'est pas mechant , plutot une mise en garde , quand au qualificatif de bete je te le retourne , tu devrais apprendre a comprendre le sens d'un texte ,
faux ? peut-etre bien !
reponds donc a la question , MTT1 ou MTT2 ?
@Haflinger
Inutile puisque j'ai eu mes réponses et d'une préfecture et de mon assurance qui m'ont confirmé séparément et dans le même sens cet article.
Tu peux mettre en doute les affirmations de ces deux sources officielles, moi pas.
@+.
Je crois qu'Haflinger à raison. Ton fils n’a le droit de conduire que les véhicules dont la carte de grise comporte la mention MTT1.
C'est le fabricant (ou l'importateur) qui s'occupe de cette homologation qui peu lors de la réception du véhicule définir s’il est recevable uniquement en MTT2 ou également en MTT1 (parfois après conformation du véhicule).
La loi comporte bien deux exclusions (si l'un ou l'autre --> pas le droit de conduire) et même si un véhicule est dans la limite de puissance et de rapport poids/puissance, il n'a pas le droit de le conduire si la carte grise comporte la mention MTT2 !!!
Que l'assurance accepte le dossier, et que la carte grise soit à son nom n'a aucune importance !!!
Pour en revenir au sujet initial, les nouveaux MP3 seront visiblement homologués en catégorie B1, quelles sont les implications ? pas d'autoroutes et de voies rapides ?
@ Mister Light
pauvre de toi , je vois que je perds mon temps a essayer d'aider quelqu'un d'aussi borné
enfin , il y a une chance que ton fils soit dans la legalite ,
en tous cas je ne lui souhaite pas d'avoir des problèmes car cela pourrait aller très loin ,
et aller dire a un juge "on m'a dit que...." ca ne suffit pas
Allez dire ça à la préfecture, pas à moi. J'écoute ce que l'on me dit surtout si la source est une préfecture.
Pour l'assurance, c'est faux aussi de penser qu'ils peuvent assurer n'importe qui sur n'importe quel véhicule.
Notre déclaration est ce qui a de plus honnête, donc si il y a un jour un problème de remboursement, la faute en incombrait entièrement à l'assureur pas à nous.
Ils sont dans l'obligation de suivre à la lettre le code des assurances, donc on est en droit de penser que les informations confirmées par la préfecture le sont aussi par l'assureur. Surtout que j'ai explicitement précisé la situation de mon fils, âge, date de permis, scooter utilisé et comme conducteur principal.
Je n'ai pas rempli un simple formulaire, j'ai bien donné toutes ses infos à une interlocutrice et en lui précisant l'article du code de la route auquel je faisais référence et elle m'a dit tout simplement : "vous n'aviez pas besoin de me préciser un article du code de la route pour que votre fils soit assuré, je rentre les données dans mon PC, si le dossier contient une anomalie quelconque, il sera refusé illico".
Donc connaissant parfaitement le dossier, je ne pense pas qu'une assurance prenne un tel risque d'assurer mon fils si il était hors la loi juste pour avoir un assuré de plus. CQFD.
Et sujet clos pour ma part, puisqu'il paraît que c'est moi le borné ici !!