Re : [Paris - Pte Orléans] Radar mobile (de dos)
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Joe
Par contre, le formulaire de requête en exonération "impose" de dénoncer quelqu'un, c'est clairement en ce sens qu'il est rédigé sur la feuille.
Joe
TOUS les sites WEB insistent bien "En aucune façon la loi n'oblige le propriétaire du véhicule (celui qui reçoit le PV) de dénoncer le conducteur. La dénonciation du conducteur n'est pas obligatoire. Tous les avocats spécialisés vous l'affirmeront."
J'en ai parlé avec un collègue qui s'est fait flashé de nombreuses fois, et a contesté. A chaque fois ca marche.
Il faut bien lire le formulaire d exoneration, il m'a dit de cocher autre, et joindre une lettre de contestation (c'etait pas moi, j'ai prete le scoot mais j'me rappel plus a qui j'etais sous LSD)
Re : [Paris - Pte Orléans] Radar mobile (de dos)
Merci pour ces précisions.
Question subsidiaire (gros radin inside), est-ce que tu sais si dans ce cas (tu contestes, mais tu finis quand même par payer le pv sans points) tu payes l'amende minorée ou forfaitaire ?
Merci,
V,
Joe
Re : [Paris - Pte Orléans] Radar mobile (de dos)
Tu vas contester: avances a la case police.
La ils vont te mettre la fieeeeeeeeevre pendant des heures (dirait NTM dans sa chanson), bref la pression en te mentant sur le fait qu'il faut avouer/balancer et la faut pas craquer. (cf texte plus haut)
Au sortir du poste, tu sautes 3 cases et t'arrives sur celle "tribunal"
Tu vas être convoqué, tu peux y aller si tu veux (en faisant attention a ce que tu dis) ou ne pas y aller (fais quand meme une lettre d'excuse "je m'en tiens a ma declaration, j'peux pas venir j'ai piscine" ou envoies ton avocat), ca change rien (a part tenter de payer moins cher).
Tu termines sur la case paiement, une amende qui va de 90 a 3000 euros, selon le juge (mon collègue a eu 300 euros pour la première fois, et il attend pour les deux autres).
Mais, tu perds pas tes points!
Mes honoraires sont payant par contre, j' t'envoies la facture ou? ;)
1 pièce(s) jointe(s)
Re : [Paris - Pte Orléans] Radar mobile (de dos)
J'aimais bien le début de ce fil: il nous prévenait qu'un nouvel endroit dangereux avait été détecté (puisque la loi impose que les radars soient en priorité déployés sur les zones accidentogènes), c'était une démarche parfaitement civique de prévention des accidents. :whistle3:
Quelque part, ça semble avoir dérapé sur des façons moins civiques d'échapper à ses responsabilités quand on a commis une infraction et qu'on s'est fait gauler.
Bisounours does not approve. Pièce jointe 3086
Re : [Paris - Pte Orléans] Radar mobile (de dos)
En effet Hub, il est vrai que le sujet a dévié.
Si un modérateur souhaite supprimer les (mes) posts à ce propos, je n'en prendrai pas ombrage.
Néanmoins, le flash s'est déclenché dans un flot de véhicule, et j'ai un doute justifié qui m'amène à la question de la contestation potentielle.
Ceci n'a rien à voir avec mes convictions personnelles, qui, en effet, ne sont pas en faveur d'une répression à tout va, surtout pécunière.
a+
Joe
Re : [Paris - Pte Orléans] Radar mobile (de dos)
Citation:
Envoyé par
Hub
Quelque part, ça semble avoir dérapé sur des façons moins civiques d'échapper à ses responsabilités quand on a commis une infraction et qu'on s'est fait gauler.
Bisounours does not approve.
Pièce jointe 3086
Qu'y a t il d'incivique a faire respecter ses droits? Car nous parlons de droit et pas de conscience morale.
Le droit nous indique donc qu'il n'est pas obligé de dénoncer un conducteur non identifiable par une photo. On peut s'en tenir a cette réponse sans mentir donc sur un hypothétique prêt de guidon.
Mais comme Joe, je comprendrai qu'un admin supprime les posts. Faut penser a la sauvegarde des bisounours :biggrin_New1:
:pourcontre:
Re : [Paris - Pte Orléans] Radar mobile (de dos)
Héhé, je prends une position extrême à haute valeur morale quand je suis pas directement concerné.
Sinon, je fais comme tout le monde, je ralentis à l'approche d'un radar (que j'ai vu), j'espère que c'est l'autre qui s'est fait flasher (si j'ai pas vu le radar), et je suis pas complètement fermé à l'idée qu'un vice de forme puisse m'éviter de payer ou perdre les points (si c'est bien moi qui s'est fait gauler).
Mais c'est maaaaaaaal ! :xdevil5:
Re : [Paris - Pte Orléans] Radar mobile (de dos)
Citation:
Envoyé par
ReD
Tu vas contester: avances a la case police.
La ils vont te mettre la fieeeeeeeeevre pendant des heures (dirait NTM dans sa chanson), bref la pression en te mentant sur le fait qu'il faut avouer/balancer et la faut pas craquer. (cf texte plus haut)
Au sortir du poste, tu sautes 3 cases et t'arrives sur celle "tribunal"
Tu vas être convoqué, tu peux y aller si tu veux (en faisant attention a ce que tu dis) ou ne pas y aller (fais quand meme une lettre d'excuse "je m'en tiens a ma declaration, j'peux pas venir j'ai piscine" ou envoies ton avocat), ca change rien (a part tenter de payer moins cher).
Tu termines sur la case paiement, une amende qui va de 90 a 3000 euros, selon le juge (mon collègue a eu 300 euros pour la première fois, et il attend pour les deux autres).
Mais, tu perds pas tes points!
Dans le même ordre d'idée, un de mes amis a perdu 18 points (!) en 1 an http://www.scootergt.net/vbb/images/...s/a%20fond.png mais il n'avait pas fait son changement d'adresse donc il ne recevait pas les PV.
Il les a reçu tous les 18 le même jour :joyeunoel:, quand il a fait son changement d'adresse (bonjour l'angoisse :facture:).
Etant en scooter, donc casqué, il n'a perdu aucun point. Par contre il "casqué" les PV et là ça fait mal! Mais comme il n'avait pas reçu les PV, il a argumenté un peu pour ne pas être majoré, et ça a marché. Résultat il a sorti 2500 Euros environ au lieu des presque 7000 prévus, si il avait du s'acquitter des majorations.
Mais il n'a rien eu à faire pour les points, juste dire qu'il ne savait pas qui conduisait le scooter les 18 fois qu'il a été flashé. J'en ris encore, et lui aussi :mdr7:!!!
Re : [Paris - Pte Orléans] Radar mobile (de dos)
Arf, faut croire que les temps changent (et je ne m'en plains pas).
Il y a quelques années, je me faisais flasher au volant de ma Golf GTI-rabaissée-Pot William Saurin-etoucekivabien :lol:
L'auto était immatriculée au nom de mon père.
Il reçoit le PV, je le paye, et il fait une jolie lettre pour dire qu'il ne pouvait pas être au volant au moment de l'infraction.
2 ans plus tard, il se fait convoquer au commissariat d'une ville voisine (j'avais été flashé vers Roissy-95, on vit dans le 91) : le policier lui montre la photo du flash, et lui demande s'il n'aurait pas un fils de type européen, et d'environ 25 ans.
Un peu impressioné (l'effet de surprise aussi, le courrier venant de la brigade enquête-accidents), il m'a "dénoncé", en acceptant de me transmettre leur convocation.
J'y suis allé, ils m'ont montré la photo, j'ai déclaré que je ne me reconnaissais pas formellement sur le cliché photographique, et qu'une expertise détaillée serait nécessaire pour confirmer qu'il s'agit bien de moi.
Le policier m'a dit "c'est quand même très ressemblant", je lui ai dit que non.
J'ai reçu un courrier me débitant de 3 points la semaine suivante.
Petit comble, j'était au téléphone sur la photo (un copain était devant en train de m'appeler pour me prévenir du radar au moment du flash, cocasse non ?), mais à l'époque ce n'était pas vraiment interdit.
J'ai l'impression que maintenant, seul l'argent les intéresse, alors qu'à l'époque (années 2000) ils cherchaient vraiment à affecter les points (enfin dans mon cas c'était manifeste).
On vit vraiment dans un monde pourri par le pognon :mince:
V,
Joe
Re : [Paris - Pte Orléans] Radar mobile (de dos)